À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 52 dossier(s)
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Req # A-2022-00033
L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Peu importe leur format, les documents d’information auxquels renvoie la note d’information du 19 novembre 2018 de David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, qui a pour objet : «l’inconduite de participants au système judiciaire qui constitue un comportement criminel ou qui soulève des violations graves de la procédure ou de l’éthique» [traduction]. Limiter la recherche aux documents préparés du 29 décembre 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00043
Tout document préparé conformément au chapitre 3.14 (section 3.3) du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er janvier 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00046
Tout avis écrit acheminé aux représentants de tout média à l’égard de toute demande d’interdiction discrétionnaire de publication, peu importe que la demande ait été approuvée ou rejetée. Tenir compte des demandes d’interdiction discrétionnaire de publication présentées par la défense et de celles présentées par l’avocat du Service des poursuites pénales du Canada. Limiter la recherche aux avis écrits préparés du 1er janvier 2019 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00047
Tous les documents qui font référence, de façon implicite ou explicite, aux policiers Corona et Khan, de la Police régionale de Peel, conformément à la décision R c. Holloway du juge Harris de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Limiter la recherche aux documents préparés du 16 septembre 2021 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # 52100-20-038-2022
Ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de la sûreté portuaire excluant contenu (présentations, des mises à jour, conseilsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
novembre 2022
Req # A-2022-00022
Tout document, du 28 février 2022 à ce jour (13 juillet 2022), associé à l'avis préparé par un membre du personnel du Service des poursuites pénales du Canada portant sur la décision d'un juge, qui a conclu qu'un témoin de la police avait présenté sous serment et délibérément des renseignements faux ou trompeurs. Ajouter les documents relatifs à d'autres conclusions de la sorte, pour la même période, conformément à la section 3.14 du Guide du SPPC.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00024
L'horaire du 6 juin 2022 de tous les procureurs de la Couronne du bureau du Service des poursuites pénales du Canada de Montréal.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00025
Toute communication, du 1er janvier 2022 à ce jour (21 juillet 2022), provenant de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, liée au dossier de Personne désignée (aussi appelé procès secret ou procès fantôme) traité par la Cour d’appel du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
octobre 2022