À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 164 dossier(s)
Req # A-2018-1071
Note d’information: Réf # 18-32118Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-110
Note d’information: Réf # 20-34857Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-146
Tous les rapports, les notes de service et les notes d’information portant sur la Stratégie de données du SCRS (de 2019 à 2024), du 1er janvier 2020 au 20 juillet 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-367
Note d’information: Réf # 20-35409Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2020
Req # A-2020-00036
La liste complète des paiements de tranfert (y compris sous le seuil de déclaration) versés entre 2013 et 2019, avec une liste des programmes et leurs montants de financement totaux, le cas échéant.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2020
Req # A-2019-00106
Tous les documents liés aux contributions no : 235-2019-2020-Q3-00445; 235-2019-2020-Q3-00449; et 235-2018-2019-Q1-00179 Tides Canada Initiatives Society.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2020
Req # A-2019-534
Les rapports du CIET, les notes d’information au niveau du directeur et les notes pour la période des questions portant sur les combattants djihadistes revenus au pays au cours des cinq dernières années.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2019-1027
Tous les documents liés à la COVID-19, PANDÉMIE, VIRUS, ÉPIDÉMIE et WUHAN, pour la période du 1er décembre 2019 au 1er février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2020-37
Tous les bulletins et les rapports de renseignement sur la sécurité et la pandémie de COVID-19 produits par le SCRS et le CIET du 1er janvier 2020 au 21 mai 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2020
Req # A-2020-00058
Copie de la note d'information suivante : RENSEIGNEMENTS SUR LES RÉPERCUSSIONS DU BREXIT SUR LE COMMERCE AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME-UNI, Réf. 250111.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2020