À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2023-00064
Toutes les photographies de l'enquête sur l'accident A20C0107 de Calm Air International LP (immatriculé C-FAFS) survenu à l'aéroport de Naujaat au Nunavut le 26 novembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00058
Copies complètes de la lettre de Rolls Royce Corporation au BST datée du 8 juin 2022 (note de bas de page 13) et de la lettre de service commercial émise par le fabricant de moteurs le 1er mars 2007 pour informer ses clients de la mise sur le marché de nouvelles roues de compresseur.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00048
Tous les dossiers/registres d'un avion qui s'est écrasé dans le lac Belwood le ou vers le 24 juillet 2023. Copie de tous les dossiers depuis la date de l'accident jusqu'à aujourd'hui.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00047
Enquête no A22P0023 du BST : copies complètes des rapports de laboratoire concernant l’incident de l’hélicoptère Kestrel 369D (C-GJLC) survenu le 6 avril 2022 près de l’aérodrome de Port McNeill.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00024
TEXTE MODIFIÉ : Pour le secteur ferroviaire, de 2014 à 2017 : Courriels, notes d’information ou autres documents décrivant les changements apportés à la façon dont les accidents et les incidents sont signalés et calculés. De plus, des renseignements sur la justification des changements. (Plage de dates pour la recherche de dossiers : du 1er janvier 2014 au 26 septembre 2023)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # A-2020-00032
A19W0105- le dossier complet X-REF A-2020-00031 et A-2020-00030 (photos).Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # 23-2342
J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2334
Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2333
J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # A-2018-00023
Une copie complète du dossier du Bureau de la sécurité des transports relatif à l'enquête no A16P0078 du BST (notes de terrain, photographies, diagrammes, correspondance, rapports de laboratoire, etc.) sur l'incident mentionné susmentionné.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
février 2024