À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2018-00391
La description de tous les projets de collecte de données, depuis 2015, pour lesquels des données sur les clients des services publics d’électricité au Canada ont été transférées à Statistique Canada. Veuillez fournir : le nom des services publics d’électricité; toute correspondance entre Statistique Canada et les services publics d’électricité participants; le nombre d’enregistrements transférés de chaque service public d’électricité à Statistique Canada; les noms de champs des enregistrements.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00076
Rapport de 2018 sur les agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes, publié en 2019. Toutes les sources d’information utilisées pour compiler ce rapport (ne caviarder que l’identification des personnes), la méthodologie et les moyens de manipulation. Les courriels et les autres communications concernant ce rapport ainsi que ses données échangés, à l’interne et à l’externe, avec le MDN et avec les FAC, ainsi qu’avec tout cabinet ministériel, y compris celui du premier ministre et le BCP. Veuillez exclure les questions et réponses aux médias et les infocapsules, sauf lorsqu’elles font référence à la manière dont les données seront présentées ou traitées.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00248
Veuillez fournir tous les documents relatifs aux incidents de diffusion publique, par Statistique Canada, de renseignements ou de statistiques inexacts ou trompeurs. Veuillez inclure les mémoires, les rapports d’incident et la correspondance. Veuillez fournir les documents allant du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour (4 janvier 2022).Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00321
Numéro de référence : OCS20190491 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinataire du secteur 5 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour information La deuxième note d’information est datée du 31 juillet 2019 et contient les métadonnées suivantes : Numéro de référence : OCS20190531 Organisation : Secteur de Statistique Canada : Destinaitaire du secteur 8 : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure à prendre : Pour signature.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # A-2019-00072
Tous les documents qui font état de lacunes statistiques en ce qui concerne la série Data Gaps du Globe and Mail cette année, de septembre 2018 à juin 2019.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00213
Dossiers découlant de consultations sur le contenu du Recensement de 2021 pendant la période de l’automne 2017 au printemps 2018, qui portent sur les dossiers sur le sexe et le genre; préparés à l’intention du statisticien en chef ou de hauts fonctionnaires de Statistique Canada, et du ministre d’ISDE ou du sous-ministre d’ISDE; toutes les listes de participants, les dates et les lieux des consultations en ligne et en personne; tous les dossiers sur des discussions internes au sein de Statistique Canada sur la sélection de personnes et d’institutions en vue de discussions en personne; tous les dossiers sur les discussions internes au sein de Statistique Canada sur les avantages et désavantages de l’adoption de nouvelles normes sur le sexe et le genre en vue du Recensement de 2021 et pour la collecte d’autres renseignements statistiques.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00005
Tout document de références en lien avec la reclassification de l’indemnité de vie chère de Cap-aux-Meules qui passera de niveau 1 en 2020.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
Copie de tous les documents en lien avec le rapport de vente GCSurplus n° R9OT0011788-SV-SC-10426.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00085
Rapport publié, y compris toute version révisée accessible en juillet 2020, sur « Est-ce que les aliments sains sont davantage disponibles aux Canadiens? » (11-627-M2020035).Organisation: Statistique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00252
La correspondance (courriels et lettres) entre Statistique Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant : 1) les atteintes à la sécurité des données qui ont eu lieu à Statistique Canada; et/ou 2) les pratiques et les politiques de Statistique Canada qui visent à protéger les renseignements personnels des Canadiens. Veuillez inclure toutes les discussions relatives à la conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 17 mars 2021.Organisation: Statistique Canada
septembre 2020