À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00864
Types de dossiers : décisions anonymisées (dont les numéros de dossiers de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). Sujet de la demande : 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personne séropositive", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Type de dossier désiré : toute description de demande. Je souhaite obtenir des copies des décisions sur les 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personnes séropositives", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Je demande que les décisions comprennent les numéros de dossiers.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00978
Veuillez fournir des copies électroniques caviardées des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-32072; TB8-11538; MC1-00105; MC0-05461; MC0-03009; MB9-26410; MB9-19195; MB7-23221; VB9-03502; MB9-13609; TB9-19255; MB9-23336; VB9-08349; TB9-30697; MC0-01470; MB7-19949; TB7-23928; TB7-24971; VB8-02673; VB8-04419; VB8-05555; TB8-27227; TB8-29801; VB8-07145; MB8-26618; TC1-12301; TB9-30981; TB9-29019; TB9-26476; TB9-23616.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-01000
Une copie de tous les motifs des décisions rendues par le commissaire de la SPR Ted Bethune relativement à des demandeurs d'asile de la Colombie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-01473
Dernière décision rendue concernant tous les cas où i) la personne a été détenue pendant 365 jours ou plus à partir de; ii) le dossier est clos. Par souci de précision, je demande la décision rendue concernant les cas de détention de longue durée immédiatement avant que la personne ait été mise en liberté ou renvoyée. Je demande les décisions pour les années 2014-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-01244
Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au sujet des questions prévues à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, de la partialité inconsciente, de la formation sur l’équité raciale, de la diversité et de l’inclusion, des personnes ayant une incapacité, de l’orientation sexuelle, et de l’intersexuation. Plus précisément, nous aimerions obtenir la documentation de formation pertinente dont se servent les commissaires de la CISR relativement à ces questions. Nous demandons des copies des documents définitifs et des versions les plus récentes datant des cinq dernières années (du 1er janvier 2014 au 3 septembre 2019).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01351
Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport susmentionné traite de la preuve et des dossiers sur lesquels le rapport s’appuie, tels que les « 20 dossiers concernant 18 personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration » dont il est fait mention à la note 2, les enregistrements audio des contrôles des trente jours auxquels il est fait référence à la note 7, l’« examen du cas » mentionné à la note 43, et plusieurs autres. Je souhaite avoir accès à la preuve et fichiers spécifiquement mentionnés, ainsi qu’à tous les autres éléments de prevue, fichiers et documents connexes sur lesquels le rapport s'appuit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00516
Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier 2017 et le 15 août 2020. Veuillez fournir tous les dossiers papier et les dossiers électroniques.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2020