À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 415 dossier(s)
Req # A-2022-00138
Cette demande est faite conformément à la Loi sur l’accès à l’information. [REDEGE] pour formuler les demandes d’accès à l’information suivantes : 1. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux lettres envoyées par l’Association canadienne du droit de l’environnement au nom de [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 2. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux réunions tenues entre [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 3. Tout ce dont la CCSN a pu être informée ou tout ce qui peut refléter des discussions entre le personnel et/ou d’autres ministères, y compris Santé Canada ou Ressources naturelles Canada, entre le 21 janvier et le 31 décembre 2021, concernant la contamination de propriétés résidentielles d’Elliot Lake produite par des déchets miniers historiques. Les dossiers comprennent, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports ou autres documents. Cependant, veuillez noter que nous ne demandons pas de copies des documents soumis au nom de [NOM SUPPRIMÉ] ou des documents que nous avons reçus de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00039
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en juin 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juin 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2013-000001
Tous les renseignements sur lesquels Santé Canada s'est appuyé pour prendre la décision de ne pas délivrer de licence de produit pour les produits de santé naturels (PSN) contenant de la nattokinase.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2017-000563
Tous les rapports d'évaluation des risques portant sur les produits de santé naturels datés du 1er janvier 2006. Numéro de dossier : HC HP 055Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2019-000765
Toute plainte concernant les produits DePuy Hip Replacement et DePuy Pinnacle Liner. Seuls les incidents relatifs aux produits 460 S-ROM Total Hip System, 28398 Pinnacle Acetabular Cup System et 74178 Pinnacle Marathon Liners.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2019-000862
Dossiers liés aux inspections, aux rapports ou aux déclarations de l’installation de production de cannabis Organigram située à Moncton. Documents qui comprendraient de la correspondance avec Organigram concernant une éclosion de légionellose à Moncton pour la période allant du 1er juillet au 9 septembre 2019.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000114
Dossiers qui présentent tous les médicaments dont la posologie recommandée pour les femmes a été modifiée au cours des 20 dernières années.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000568
Rapports et procès-verbaux pour les années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 du Comité de la santé et de la sécurité au travail (SST) du Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) situé dans l’Immeuble de la Protection de la santé, au 200, promenade Pré Tunney, à Ottawa.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2020-000825
Le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et le 16 septembre 2020 détaillant toutes les dépenses avec les codes d’objet 2020/2021 1231, 1246, et 0533. Une ventilation des dépenses encourues et pour chaque dépense, le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Santé Canada
septembre 2023
Req # A-2021-000329
La forme posologique et le mode d’administration de chaque produit pharmaceutique qui font l’objet d’une présentation pour Tacrolimus sur la liste des présentations de médicaments génériques en cours d’examen.Organisation: Santé Canada
septembre 2023