À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 180 dossier(s)
Req # A-2022-00138
Cette demande est faite conformément à la Loi sur l’accès à l’information. [REDEGE] pour formuler les demandes d’accès à l’information suivantes : 1. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux lettres envoyées par l’Association canadienne du droit de l’environnement au nom de [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 2. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux réunions tenues entre [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 3. Tout ce dont la CCSN a pu être informée ou tout ce qui peut refléter des discussions entre le personnel et/ou d’autres ministères, y compris Santé Canada ou Ressources naturelles Canada, entre le 21 janvier et le 31 décembre 2021, concernant la contamination de propriétés résidentielles d’Elliot Lake produite par des déchets miniers historiques. Les dossiers comprennent, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports ou autres documents. Cependant, veuillez noter que nous ne demandons pas de copies des documents soumis au nom de [NOM SUPPRIMÉ] ou des documents que nous avons reçus de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00039
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en juin 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juin 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2021-01787
Renseignements relatifs à la demande d’exemption pour motifs religieux concernant la vaccination obligatoire contre la COVID-19 qui ont été générés par ECCC entre le 1er août 2021 et le 8 décembre 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01198
Tous les documents au sein d’ECCC qui concernent les émissions atmosphériques et les déversements dans la rivière St Mary’s provenant d’Algoma Steel de 2019 à 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01399
Copie de toutes les soumissions par courriel envoyées par les promoteurs à l’adresse de courriel générale d’ECCC pour les parcs éoliens de la province de la Saskatchewan depuis 2016.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01492
Toutes les communications internes portant sur la qualité de l’air et les feux d’artifice pour Diwali, entre le 23 et le 25 octobre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01813
Copie de la note d’information MIN- 290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-01892
Copie de la note d’information MIN-290963, Cadre proposé de réglementation des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00309
Copie de la note d’information MIN-296983, Réponse au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
septembre 2023
Req # A-2019-00279
Fournir tous les documents d’information et d’orientation préparés pour la nouvelle documentation relative aux questions nucléaires à l’intention du ministre. La période visée par cette demande s’étend du mois d’octobre au 31 décembre 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
septembre 2023