À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 172 dossier(s)
Req # A-2022-00138
Cette demande est faite conformément à la Loi sur l’accès à l’information. [REDEGE] pour formuler les demandes d’accès à l’information suivantes : 1. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux lettres envoyées par l’Association canadienne du droit de l’environnement au nom de [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 2. Copies non expurgées de tous les dossiers relatifs aux réunions tenues entre [NOM SUPPRIMÉ] à la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant la contamination produite par des déchets miniers à Elliot Lake. 3. Tout ce dont la CCSN a pu être informée ou tout ce qui peut refléter des discussions entre le personnel et/ou d’autres ministères, y compris Santé Canada ou Ressources naturelles Canada, entre le 21 janvier et le 31 décembre 2021, concernant la contamination de propriétés résidentielles d’Elliot Lake produite par des déchets miniers historiques. Les dossiers comprennent, sans toutefois s’y limiter : les documents d’information, les notes de synthèse, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, la correspondance par courrier électronique, les notes de service, les rapports ou autres documents. Cependant, veuillez noter que nous ne demandons pas de copies des documents soumis au nom de [NOM SUPPRIMÉ] ou des documents que nous avons reçus de la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00039
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction (ED) de la CCSN en juin 2023. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario; et tout autre document, qui se rapportent à l’information communiquée à l’ED en juin 2023. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2014-00327
Manuel de formation et manuel d'utilisation du spectromètre de mobilité ionique utilisé à l'Établissement de Mission à sécurité minimale.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00119
Tous les rapports et renseignements sur le nombre de prisonniers hébergés dans une UIS au cours de la période du 1er janvier au 31 mai 2023 qui ont reçu leurs quatre heures hors cellule par jour ou leurs deux heures de contact humain significatif par jour classés par ethnie.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00137
Communications internes, y compris les courriels et les messages texte, liées au transfèrement de Paul Bernardo de l'Établissement de Millhaven et de l'Établissement La Macaza. La période visée est du 26 mai au 12 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00244
Le nombre de prisonniers qui ont demandé un appareil de climatisation pour leur cellule ou unité et qui en ont reçu un au cours de la période d'avril à octobre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00245
Montant en argent remis à l'employée Audrée Gauthier (AS-07) lors de son voyage en Colombie-Britannique afin d'occuper un poste intérimaire équivalent vacant pour pratiquer son anglais.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00269
Documents d'information : ***2023-06-02 | 347744 | Demande de congé sans solde***2023-01-20 | 345648 | Table ronde - 2ELGBTQI+Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2017-00008
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1993.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2023