À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-00164
Documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement des réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination environnementale, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au site suivant : Plan 68637 AATC; lot 53, bloc 1 de la réserve indienne de Kamloops no 1.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00411
Documents relatifs aux communications entre les membres du personnel de Services aux Autochtones Canada concernant la Première Nation de Kelly Lake pour la période du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00413
Note d’information pour FedNor et mise en place du Comité interministériel des directeurs généraux sur la région du Cercle de feu du 1er janvier 2022 au 3 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00065
Note d’information HW354 : caviardée, ainsi que tout dossier connexe.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00111
Note d’information MIN-BR757 : Impacts de l’entreprise de recyclage G & R sur la communauté des Premières Nations de Kanesatake - 21 juillet 2022Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00146
Liste des contrats et titre du rapport produit ou soumis résultant des déclarations de travail liées aux contrats.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00171
Note d’information SPP2018 : Publication du rapport d’étude de faisabilité relatif au site d’enfouissement de Prairie Green.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00190
Information concernant la Régie de la santé des Premières Nations, entre 2015 et 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00093
Toutes les entrées trouvées dans le journal d'administration du service, et toutes les informations d'accompagnement telles que les notes d'incident, pour les formulaires d'occurrence de suicide et les entrées de données d'évacuation sanitaire liées au suicide, à la consommation de substances ou à la santé mentale, entre le 1er janvier 2019 et le 7 juillet 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00187
Matériel préparé entre le 6 février et le 1er mars 2020 pour la réunion du Ministre Miller du 15 février 2020 concernant les perturbations du CN Rail à Tyendinaga, et en particulier tout matériel de réunion produit ou partagé entre RCAANC et CN Rail.Organisation: Services aux Autochtones Canada
octobre 2022