À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-00014
Pour le secteur ferroviaire : copie de tous les documents utilisés par le BST pour suivre l'état d'avancement des rapports SECURITAS. Veuillez vous assurer que la réponse couvre toutes les années de fonctionnement du programme SECURITAS (par exemple, le rapport de fin d'année pour chaque année d'existence du programme)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00029
J'aimerais demander les rapports/enquêtes du Bureau de la sécurité des transports pour l'année écoulée (septembre 2022-septembre 2023) sur les accidents évités de justesse par les avions commerciaux, tant sur le tarmac qu'en vol. J'aimerais également demander les statistiques sur les accidents évités de justesse compilées par aéroport.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2023
Req # A-2022-08
Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-69
Tous les documents concernant la proposition, l’élaboration et l’approbation du contrat # 968482 du 1er novembre 2020 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2021-70
Toutes les communications avec le Public Policy Forum concernant les propositions ou les présentations de financement potentiel, que ce soit sous forme de contrats, de subventions ou de contributions, du 4 novembre 2015 au 2 février 2022Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Copie du dossier A21Q0081Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2020-43
Note d'information no. BN0005934 Rencontre avec Rhyze Up 2020-08-06Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01
Documents liés à la décision du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) de transférer la propriété des équipements achetés par le CNRC à Lanaupôle Fibres Inc.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2021
Req # A-2020-00071
Tout document lié à l'entretien de C-FLDQ suite à l'accident à Snowshoe Lake, Ontario le 30 mars 2019, A19C0026.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2021
Req # A-2019-34
Fournir tous les dossiers détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion du Comité des sous-ministres sur la science du 2 juin 2019 au 2 décembre 2019.Organisation: Conseil national de recherches Canada
octobre 2020