À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 60 dossier(s)
Req # A-2021-00098
Tous les audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Atlantique, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00189
De 2017-2018 à 2020-2021 : statistiques sur les Aînés autochtones pour l’Établissement de l’Atlantique concernant les cérémonies guidées par les Aînés offertes aux détenus de la population en milieu ouvert, aux détenus à l’Unité d’intervention structurée et aux détenus en isolement, ainsi que les examens des Aînés et le nombre d’heures de travail sur place.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00308
Formation, rappels des pratiques, lignes directrices, guides, fiches d’information ou autres documents à l’intention des employés et/ou des entrepreneurs du Service correctionnel du Canada concernant l’isolement cellulaire pour la période du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00370
Tous les documents, rapports, notes d'enquêtes et personnelle, e-mails etc. qui sont ou on été en possession des enquêtrices soit Daphnée Ménard, Catherine Maranda et de leurs partenaires Francis Anctil et Alexi Bérubé.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00198
Copie complète des ensembles de données envoyés au ministère de la Justice, tel qu'il est indiqué dans la note d’information intitulée DEPARTMENT OF JUSTICE DATA REQUEST TO CSC, datée le 16 avril 2021 et dans laquelle le ministère de la Justice demande au SCC de lui fournir des données. Tous les ensembles de données supplémentaires communiqués au ministère de la Justice dans le cadre de ce processus.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00312
Documents indiquant le ratio employés-détenus dans chaque établissement correctionnel fédéral à la date de réception de la demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilés par établissement.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00203
Tous les rapports pertinents, ébauches, etc. qui contiennent les mots « racisme », « race » et « raciste » illustrant des interactions inappropriées entre les détenus et le personnel des unités d’intervention structurée (UIS) et qui s'adressent aux directeurs d'établissement ou qui sont produits par eux, au cours de la période du 1er septembre 2022 au 29 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00225
Tous les rapports d’analyse de la qualité de l’eau à l’Établissement de Millhaven pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022. Renseignements sur les coûts des rapports d’analyse de la qualité de l’eau à l’Établissement de Millhaven pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00251
Une liste des représentants de l'ensemble des secteurs et des régions ainsi que des partenaires syndicaux qui faisaient partie du Comité d’examen des milieux de travail administratifs.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00259
Fournir une liste de tous les transfèrements d’un établissement à sécurité maximale vers un établissement à sécurité moyenne au cours de la dernière année.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023