À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 22 dossier(s)
Req # A-2023-00012
Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire aux élections fédérales concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les fichiers de renseignements personnelsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Correspondance relative aux décisions fondées sur le mérite dans le cadre du Programme des contributionsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00055
Copie de la note de breffage CTS-001253 : Lettre de clôture concernant la surveillance de la conformité dans l’affaire Tim Hortons − 10 août 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2023
Req # 23-2326
Une deande d'accès concernant tous les courriels et/ou messages me concernant ou me mentionnant pour la période allant du 1er janvier 2020 au 23 octobre 2023Organisation: VIA Rail Canada Inc.
novembre 2023
Req # A-2021-00006
Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux", datée du 23 mars 2021.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00013
Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00015
Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00027
Une copie de la note de breffage CTS-095782 intitulée "Résumé des activités liées aux passeports vaccinaux".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00028
Documents relatifs aux consultations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada avec Services aux Autochtones Canada au sujet du Registre de terres indiennes.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00030
Une liste de toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée présentées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada du 26 juin 2019 à aujourd'hui [23 juin 2021].Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
novembre 2021