À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 18 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_5
Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.Organisation: Office national du film
mars 2024
Req # A-2021-00069
L’ensemble de la correspondance, y compris les pièces jointes, échangée au sein de Postes Canada, et entre Postes Canada et une autre partie, entre le 1er janvier 2015 et le 26 juillet 2021 inclusivement, au sujet de la vente et de la décision de vendre la propriété connue sous le nom de succursale postale C, située au 1117, Queen Street West à Toronto, en Ontario. Veuillez limiter la recherche aux documents électroniques.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2021-00090
Tous les registres d’heures supplémentaires des trois quarts de travail et de l’ensemble du personnel du Service de l’entretien, tous les renseignements liés aux réparations de l’équipement motorisé de manutention de l’établissement Gateway confiées en sous-traitance à un entrepreneur externe. Je souhaite obtenir l’ensemble des messages par courriel et des documents à ce sujet, y compris les heures de facturation, les heures-personnes et les numéros de véhicules pour lesquels des réparations ont été effectuées. Je souhaite obtenir tous les registres d’heures supplémentaires du service. La période visée par ces deux demandes s’étend du 1er mars 2021 au 31 août 2021.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00059
Les chiffres de vente pour chaque timbre émis entre 1996 et 2020 inclusivement.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00029
Documents relatifs aux registres du Système de gestion et d’analyse des incidents (SGAI) indiquant les services d’urgence à appeler pour un membre du personnel en détresse, depuis mars 2020, ainsi que les rapports sur les données mensuelles liées au nombre total d’employés ayant signalé avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports détaillant le nombre total d’employés décédés des suites de la COVID-19, après l’avoir contractée au travail; l’ensemble des registres du SGAI concernant les membres du personnel renvoyés chez eux ou qui ont volontairement décidé de le faire pour les raisons suivantes : douleurs à la poitrine, problèmes respiratoires, port de masque, vaccination récente, caillots sanguins, depuis mars 2020. Rapports sur les décès de membres du personnel signalés depuis 2016, le nombre de décès par mois entre 2016 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé d’invalidité de courte durée, par mois, entre septembre 2021 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre d’employés en congé pour personne à risque élevé, par mois, entre mars 2020 et avril 2022. Rapports détaillant le nombre de demandes de prestations de la CSPAAT déposées entre mai 2021 et avril 2022 et liées à des blessures causées par le vaccin. Rapports sur les données mensuelles relatives au nombre total d’employés ayant déclaré avoir contracté la COVID-19 au travail, par mois, depuis mai 2021. Rapports indiquant le nombre total d’employés décédés après avoir contracté la COVID-19 au travail, depuis mars 2020. Rapports indiquant le nombre total de cas de COVID-19 par mois, entre mai 2020 et avril 2022.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # A-2022-00104
Documents concernant le nombre de colis du régime international expédiés par l’entremise de Postes Canada en 2021, le nombre de colis ayant été triés manuellement et ceux ayant été mal acheminés parmi les articles susmentionnés, parmi les articles ayant été mal acheminés, le nombre d’entre eux ayant été trié manuellement et ceux qui l’ont été automatiquement, ainsi qu’une description des technologies (p. ex., ROC) qu’utilise Postes Canada pour trier automatiquement les colis.Organisation: Postes Canada
mars 2023
Req # AI_2022-2023_6
Information concernant le contrat de Stanex Inc. avec l'Office national du film.Organisation: Office national du film
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00027
1. Le nombre total de demandes présentées en vertu de la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, LC 2018, c 11 (« Loi ») entre le 14 août 2018 et le 31 décembre 2022. 2. Résumé ou ventilation des demandes présentées en vertu de la loi entre 2018 et 2022.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00019
J'ai soumis une demande de subvention, qui a été mentionnée comme "recommandée" mais pas "retenue". Je m'intéresse plus particulièrement au seuil de financement et à la position de notre subvention par rapport à ce seuil.Organisation: Conseil des arts du Canada
mars 2022