À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # ZA-2023-00547
Statistiques du 1er janvier 2020 au 27 février 2024 sur les renvois du Canada ventilés par nationalité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # ZA-2023-00554
Documents sur les lignes directrices de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’émission et le retrait des indicateurs d’application de la loi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2024
Req # A-2021-22776
Documents relatifs au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-16152
Documents en date du 25 juillet 2022 se rapportant au code source pour toutes les versions publiques de la plus récente application ArriveCan. Cela comprend les versions sur Google Play Store, Apple App Store, ainsi que la version de l’application Web. En outre, la version la plus récente de toute documentation destinée aux développeurs et aux responsables de l’application, y compris les instructions nécessaires pour développer, compiler et tester le logiciel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2022-27617
Documents des ententes de service entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Société John Howard concernant les solutions de rechange à la détention et les dossiers qui ont établi que le placement d’une personne détenue dans le cadre d'une solution de rechange à la détention par l’entremise de la Société John Howard ne peut se faire qu’à partir de l’audience relative au contrôle des motifs de détention de 30 jours. Des statistiques supplémentaires sur le nombre de personnes qui ont été placées dans une maison de transition ou dans le cadre d'une solution de rechange à la détention au titre de l’entente entre l’ASFC et la Société John Howard depuis la conclusion de ladite entente, et après combien de jours de détention ces mêmes personnes ont été placées dans le cadre d'une solution de rechange à la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-03166
Documents des contrats de création de l’application ArriveCAN.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-04681
Le bulletin d’information de quart de travail de l’Agence des services frontaliers du Canada 2021-HQ-AC-07-16, qui contient des renseignements sur l’ajournement d’un examen, comme mentionné dans le Manuel de l’exécution - Contrôles aux points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-06150
Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 indiquant le nombre total de postes d’employés à temps plein (ETP), complets et partiels, consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) à l’Agence des services frontaliers du Canada, ventilé selon la classification et les fourchettes de salaire pour chacun de ces postes ETP. De plus, le coût total de tous les postes ETP consacrés uniquement à la réponse aux demandes d’AIPRP.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2023
Req # A-2023-09059
Copies de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la Consultation des lignes directrices de 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre, 2022. Cette demande s'étend du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation. J'aimerais obtenir une copie de ces commentaires aussi. Cette partie de la demande s'étend également du 6 octobre au 7 décembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023
Req # A-2023-03268
Partie 1 : Basé sur les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, (voir PDF pages 67-68), le CEPMB a envoyé une lettre au ministre de la Santé le ou vers le 30 novembre, 2022. J'aimerais demander une copie de cette lettre, ainsi que tout réponse de Santé Canada. Partie 2 : Selon les documents divulgués dans la demande A-2022-09063, une réunion du CEPMB a eu lieu le 5 décembre, 2022 (voir PDF page 19 de A-2022-09063). Je souhaite demander les documents suivants relatifs à cette réunion : 1. Une liste des participants à la réunion. 2. Une copie de l'invitation du calendrier pour la réunion (quel que soit le programme : Outlook, Google Meetup, etc.), y compris toutes les pièces jointes à l'invitation. 3. L'ordre du jour de la réunion. 4. Le procès-verbal de la réunion. 5. Toutes les notes prises par les participants à la réunion. 6. Tous les documents distribués ou discutés lors de la réunion (tels que les copie papier ou les powerpoints). 7. Tous les courriels envoyés par les participants à la réunion résumant la réunion ou discutant des prochaines étapes.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
mars 2023