À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2017-00064
Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2024
Req # A-2022-00012
Une copie des notes d’information suivantes : 1449211, 1447158, 1448443, 1446390Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2023
Req # A-2023-00024
Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2023
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2021-00028
Veuillez fournir la note d’information suivante 1304711 : État actuel de la gestion des pipelines orphelins.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00003
Une copie du certificat d’assurance couvrant Trans Mountain Corporation en cas de déversement de pétrole provenant d’un de ses pipelines, que la société a déposé auprès de la Régie dans le cadre de son plan visant les exigences en matière de ressources financières, conformément à l’ordonnance FRO-002-2017 de la Régie. Le certificat est daté du 29 avril 2021 et porte le numéro 2020-111-REV-1. Je ne veux pas la version partielle déjà publiée en ligne, mais la version intégrale non caviardée déposée auprès de la Régie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00012
Document d’information intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1346140, organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur – Avocat général associé et président du comité d’éthique, destinataire : administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00013
Veuillez fournir le document intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur » daté du 2 juin 2021, réf. 1246140.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00014
Veuillez fournir le document intitulé « Possibilité de modifier la raison d’être de la Régie » daté du 22 juin 2021, réf. 1350373.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir le document d’information 1346140 intitulé « Question d’éthique à l’attention de la PDG : Manquement antérieur ».Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2021