À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 34 dossier(s)
Req # A-2019-00094
Tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque prison à sécurité moyenne et à sécurité maximale dans la région du Québec depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2020-00407
Les documents et la correspondance sur le rétablissement des fermes pénitentiaires à l’Établissement de Joyceville et à l'Établissement de Collins Bay.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00029
Renseignements sur les délinquants dangereux et les délinquants assujettis à une ordonnance de surveillance de longue durée du 6 mars 2002 au 1er mars 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2021-00491
Les calendriers Outlook du Service correctionnel du Canada de Curtis Jackson, Kevin Snedden, Stephen Kolotinsky, Lesley Kenyon et Jill Botelho du 1er mai 2021 au 4 avril 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00045
La version la plus récente du guide d’orientation pour les audiences de détenus accusés d'infractions disciplinaires graves.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00155
Répartition des demandes d’aide médicale à mourir reçues par le Service correctionnel du Canada par des personnes sous la garde du SCC, y compris le nombre total de demandes et l’année de chaque demande.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00290
Les données brutes sur les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations avec lesquelles le Service correctionnel du Canada travaille pour établir des centres de guérison ou des pavillons de ressourcement, ou encore pour assurer la réinsertion sociale d’un membre de la collectivité en 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00292
La fréquence des isolements cellulaires durant la pandémie; les limites quant aux douches et au temps dans la cour à Joyceville; l’annulation du cours d’intensité modérée du MPCI en raison de la pandémie; les restrictions d'entretien avec les agents de libération conditionnelle; la disponibilité générale du personnel comme les médecins, les psychologues, les psychiatres ou les travailleurs sociaux durant la pandémie.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00296
Veuillez fournir une copie des notes d’information suivantes en fournissant la divulgation provisoire à mesure que chacune est élaborée aux fins de diffusion : * 344231 Numérisation des activités de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité * 345272* Mise à jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00309
Établissement de Mission (sécurité moyenne) au cours des cinq dernières années : courriels, notes de service, procès-verbaux des réunions, modifications apportées aux politiques, et ordres permanents sur tout ce qui concerne l’établissement et la gestion d’une unité d'au moins 50 places à l’Établissement de Mission (sécurité moyenne).Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2023