Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 36 dossier(s)

Req # A2022-035

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur une mort subite n'était pas raisonnable» (23-017)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

186 page(s)
mai 2023

Req # A2022-039

: « Rapport final à la suite d’une enquête d’intérêt public » de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes [« la CCETP »] achevé aux alentours de mars 2021. Ce rapport découle d’une plainte du public déposée auprès de la CCETP par le sergent d’état-major Kerr en août 2016.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

59 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-000107

Depuis le 1er mars 2020, une communication est établie avec le gouvernement du Manitoba concernant l’achat en gros d’équipement de protection individuelle.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

54 page(s)
mai 2023

Req # A-2020-000172

Toutes les directives sont données aux employés sur les efforts déployés pour faciliter les règles d’auto-isolement pour les voyageurs. les documents remis aux agents de dépistage qui demandent à vérifier ceux qui se trouvent en situation d’isolement; les documents remis aux employés affectés aux aéroports, dont le travail consiste à dépister les symptômes de la COVID-19 chez les voyageurs et à s’assurer qu’ils remplissent et soumettent un formulaire; les documents sont remis aux employés qui donnent des instructions ou établissent des procédures.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

199 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-000105

Toute correspondance effectuée depuis le 1er janvier 2021, interne et externe à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui porte sur l’une des questions suivantes : Communication avec tous les employés, agents ou représentants de l’Hôpital régional de Windsor; Communication avec tous les employés, agents ou représentants de la ville de Windsor; si les voyageurs sont exemptés exigences de quarantaine obligatoire, s’ils quittent le pays afin d’être vaccinés contre la COVID-19 et le communiqué de presse de l’ASPC publié le ou vers le 20 mai 2021. Correspondance interne de l’ASPC au sujet de l’une des questions susmentionnées. Cela comprend (sans s’y limiter) la correspondance avec les personnes suivantes au sujet de l’un des éléments énumérés ci-dessus : Dre Thérésa Tam, le président de l’ASPC, le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé, tous les ministres de la Couronne et le Cabinet du ministre, le ministère ou l’organisme gouvernemental, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Customs and Border Protection des États-Unis et tous les employés de l’ASPC.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

2695 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-000151

Tous les mandats et procès-verbaux du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19. Ventilation budgétaire des coûts pour le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 pour le présent exercice et le prochain exercice.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

101 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-000464

Toute la documentation concernant le partenariat avec Switch Health. Nombre de tests par amplification en chaîne par polymérase (PCR) administrés dans le cadre des tests de dépistage effectués aux aéroports du Canada mensuellement, depuis la mise en œuvre du test jusqu’à maintenant. Les profils uniques créés dans le cadre des tests effectués aux aéroports du Canada depuis l’établissement du partenariat. Le nombre de personnes qui ont refusé d’effectuer le test mensuellement, depuis la mise en œuvre du test à ce jour.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

24505 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-000511

Toute communication entre les représentants de l’Agence de santé publique du Canada et les représentants des Instituts de recherche en santé du Canada au sujet du groupe d’un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

602 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-000706

La lettre et le courriel envoyés par le Dr Alier Marrero de la Mind Clinic au Nouveau-Brunswick à la Dre Thérésa Tam, au Dr Michael Coulthart et à la Dre Jennifer Russell, demandant une rencontre urgente avec Santé publique au sujet du syndrome neurologique de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ick. Dates : Du 16 au 18 février 2022.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

32 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000007

Tous les rapports, toutes les notes d’information et toutes les notes de service, y compris les ébauches (mais à l’exclusion des courriels), concernant les conseils fournis aux Canadiens sur le port des masques. Veuillez limiter la recherche du 1er février 2020 au 1er juillet 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

978 page(s)
mai 2023
Date de modification :