À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2019-01871
Copies de toutes les notes d'information et courriels qui ont été envoyés entre le 1er octobre 2019 et le 29 février 2020 au niveau de directeur ou supérieur concernant les plans de l'Alberta visant à remplacer la Commission des libérations conditionnelles du Canada par une commission provinciale des libérations conditionnelles.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00533
Note de breffage du mois juillet 2022 : 2022-006644 Exemptions à l’accès aux renseignements personnels dans une loi sur la protection des renseignements personnels modernisée (pour approbation).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00937
Copies de tous les documents entre le 1er janvier 2022 et le 3 février 2023 concernant le Comité de Coordination et des Opérations du programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00954
Note de breffage du mois décembre 2022 : 2022-011968 Réunion du comité directeur des sous-ministres de la rue Wellington (22 décembre) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2022-00977
Copies de tous les documents concernant la recherche de base menée dans le cadre d'initiatives citoyennes contre la lutte sur les délinquants sexuels.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00005
Copie de toutes les demandes de contrôle judiciaire qui ont été soumises par l’intermédiaire de l’avocat du client pour le dossier LEX-500114019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00014
Note de breffage du mois février 2023 : 2023-000931 Décision de la cour d’appel fédérale dans commissaire de la concurrence c. Rogers et Shaw (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00017
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2023-000217 Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications Inc. et Shaw Communications Inc. (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # A-2023-00025
Note de breffage du mois de février 2023 : 2022-012397 Rapport du conseil canadien de la magistrature recommandant la révocation du juge Dugré (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2023
Req # 2023-1
Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à la demande de propositions GLPA-1000027 et à la demande de propositions GLPA-1000028, y compris toutes les propositions, la correspondance interne à l’APGL, la correspondance entre l’APGL et des tiers, y compris les soumissionnaires, les documents et dossiers relatifs à l’examen des propositions et à la prise de décisions de l’APGL. 2. Tous les documents, dossiers et correspondances relatifs à deux ententes de services de transfert entre l’APGL et Ocean Ontario Pilotage Services Inc. en vigueur le 10 mars 2023, y compris les négociations avec Océan et l’exécution des ententes. 3. Tous les documents, dossiers et correspondances entre l’APGL et des tiers concernant la fourniture de services de pilotage à Port Colborne et à Port Weller du 1er mars 2023 à ce jour.Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
mai 2023