À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Note d’information ROS9399 : Ébauche de consultation du projet de loi sur l’eauOrganisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00409
Copies des documents concernant le financement accru de la capacité pour les groupes, les communautés ou les peuples autochtones (en vertu du projet de loi C-92).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00377
Accord de règlement de 2016 sur l’indemnité de réinstallation entre le Canada et la Première Nation des Dénés Sayisi.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00363
Demande de notes d’information suivantes : 1.HW684, 2. HW840, 3. HB636, 4. HW771, 5. MIN-BR790, 6. HW567, 7. MIN-BR838, 8. MIN-BR733, 9. HW740, 10. DM-BR690Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00240
Documents créés entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2005 liés à l’Entente sur les services hospitaliers à quatre parties de Sioux Lookout de 1997, négociée entre la Nation Nishnawbe Aski, Sioux Lookout, l’Ontario et le Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00190
Tous les avis, lettres et courriels d’ébullition de l’eau envoyés à la région du Manitoba concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2010 à 2016, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00183
Tous les avis d’ébullition de l’eau, toutes les lettres et tous les courriels concernant les avis d’ébullition de l’eau, les avis et les lettres envoyés à la Première Nation de Fort Albany. 2017 à aujourd’hui (09-09-2022). Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00182
Tous les avis, lettres et courriels d’ébullition de l’eau concernant les avis d’ébullition de l’eau, les avis et les lettres envoyés à la Première Nation de Fort Severn. 2017 à aujourd’hui (09-09-2022). Cette demande vise toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00157
Tous les avis d’ébullition de l’eau/ lettres et courriels envoyés à la région d’Alberta concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2010 à 2016, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court et à long terme).Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2022-00034
Copies de tous les documents relatifs à la Première Nation dakota plains et à la demande concernant le lancement de la gestion par un tiers pour la période de septembre 2021 le 16 mai 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023