À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des AutochtonesOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2023-00008
Une copie de la note d'information: DT616422 - Discussion sur l'énergie et l'économie verte et propreOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # A-2022-00021
Renseignements sur les programmes d’incubateurs et d’accélérateurs au Nouveau-Brunswick, y compris les méthodes de financement et les rapports des bénéficiaires.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
juin 2023
Req # ATIP #9 2022-2023
Rechercher les documents produits par la SADC au nom de la première dirigeante, au sujet de l’effondrement de la Silicon Valley Bank et de la sécurité des dépôts protégés par la SADC au Canada. Inclure les discussions et les dossiers relatifs à des gazouillis publiés par la SADC le 9 mars 2023 pour rassurer le public canadien quant à la sécurité des dépôts bancaires au pays. Circonscrire la recherche à la période du 8 au 14 mars 2023.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00023
Demande de NE « Signature d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et de mise en œuvre avec la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de l’Alberta », TAG21091, 23 février 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2023-00002
Demander ce qui suit pour la période de janvier 2012 à décembre 2015: * tous les documents relatifs aux politiques, procédures et distribution des 140 récits scolaires de l’IRS publiés publiquement.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00206
Note d’information M20404 : Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 : Ententes prévues en vertu de l’article 35 pour 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00161
Documents d’information préparés entre le 1er décembre 2022 et le 16 janvier 2023 préparés pour le min. Miller concernant le poste de Jennifer Moore Rattray en tant que conseillère pour fournir des conseils sur la nomination d’un ombudsman pour les appels à la justice de l’ENFFADA.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00152
Notes d’information : NAO429 - Augmentation des taux de subvention pour le transport de surface de Nutrition Nord Canada, M20211 - Déploiement du financement du budget de 2021 de Nutrition Nord Canada au cours de l’exercice 2022-2023, MM2223 - Réunion avec le Conseil consultatif de Nutrition Nord CanadaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023
Req # A-2022-00147
de 2013 ou plus tard concernant la reconnaissance de MoCreebec en tant que communauté crie en Ontario et leurs droits en Ontario.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2023