Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2022-00033

Tous les documents, quels qu'ils soient, relatifs à la formation, aux compétences de base, à l’évaluation des évaluateurs de l'évaluation de la langue seconde et évaluation de la langue orale, afin de: 1.S’aligner sur les exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) et les exigences du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada (2022). 2.Répondre aux besoins des personnes en situation de handicap quant aux mesures d’adaptation pour les évaluations linguistiques à l’oral. Période de référence : du 1er janvier 2019 au 30 mars 2023

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

498 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Nombre de promotions visant les personnes noires, les membres des minorités visibles et l’ensemble de l’effectif, de 1991 à 2022, par année, par ministère et par catégorie et groupe professionnel.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

95 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00010

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, ou transcription verbatim des discussions sur l’abaissement des critères de mérite pour certains candidats, sur la base de la race, du sexe ou de l’expression de genre.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00014

Toutes les informations ministérielles relatives aux politiques et procédures, aux décisions et aux coûts (versions les plus récentes, y compris les SMS et textos) incluant les termes numérisation et balayage dans les échanges entre le superviseur du gestionnaire de la gestion de la TI ministérielle et le bureau du directeur général des Services de technologie de l’information (Dirigeant principal de l’information), du 1er janvier 2022 au 11 mai 2023.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

134 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00015

Tous les documents relatifs à toutes les communications concernant le processus de sélection 2021-CSD-EA-NHQ-0195764 (conseiller technique en TI ou chef d’équipe de la TI) entre Emploi et Développement social Canada et la Commission de la fonction publique du Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

72 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-011

« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

76 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00009

Fournir des documents ou des données sur le nombre de fonctionnaires de la Commission de la fonction publique du Canada recevant un salaire de plus de 100 000 $/an au cours de la dernière année (préférablement celle de l’année calendrier 2020), y compris le nombre d’employés et le coût salarial total pour ces employés.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00001

Demande pour tous documents, notes, fichiers et courriels concernant toutes les plaintes du BSJP, de la légion ou d'autres représentants légaux (avocats) concernant la partialité des arbitres du TACRA, des erreurs dans l'équité procédurale ou tout type d'inconduite de la part des membres du Tribunal du TACRA.

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

111 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00004

Veuillez fournir tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, et toutes les demandes de propositions d’une offre à commandes, qui ont été émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

32 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00005

Veuillez fournir toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

11 page(s)
juin 2020
Date de modification :