À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2022-00677
Toute correspondance avec des groupes, des organisations et des entités de l’industrie, entre autres les courriels, les lettres et les enregistrements d’appels téléphoniques et de réunions, du 1er septembre 2021 à aujourd’hui au sujet du Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2022-01147
Tous les courriels, rapports, présentations, pièces jointes, notes d’information et procès-verbaux de réunion concernant ou mentionnant l’un des termes suivants dans le contexte de toute activité passée, actuelle ou planifiée qui concerne ces termes ou activités au Canada et à l’étranger : injection d’aérosols stratosphériques (IAS), injection de particules stratosphériques (IPS), perturbation stratosphérique contrôlée (PSC), gestion du rayonnement solaire (GRS), modification du rayonnement solaire, géoingénierie solaire, assombrissement planétaire, éclaircissement des nuages marins (ENM), ensemencement de nuages marins (ENM), modification du temps et traînées chimiques. Veuillez exclure tout renseignement sur le programme d’ensemencement de nuages à l’iodure d’argent en Alberta mené conformément à la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps. Dates : Du 1er janvier 2018 à aujourd’huiOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2022-01301
Toute la correspondance, les notes d’information et présentations provenant du ministre Guilbeault ou qui lui étaient destinées au sujet de la pétition E-3695 adressée au gouvernement du Canada au sujet de l’agrandissement de l’usine de ciment COLACEM à L’Orignal, en Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2022-01817
Copie de la note d’information MIN-292199, Modifications apportées à la délégation canadienne à la COP27.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2022-02339
Tous les livrables découlant de deux contrats de DB3 Consulting Inc. sur l’analyse des réseaux sociaux pour le trafic d’espèces sauvages en ligne.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00215
Copie de la note d’information MIN-297640, Espèces en péril dans la ceinture de verdure de l’Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00223
Copie de la note d’information DM-296869, Trousse d’information du sous-ministre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00243
Copie de la note d’information MIN-297640, Espèces en péril dans la ceinture de verdure de l’Ontario et de toute correspondance connexe envoyée au gouvernement de l’Ontario et reçue de celui-ci.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00248
Copie de la note d’information MIN-293798, Modifications à la liste des participants de la délégation canadienne à la 15e Conférence des Parties.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00258
Copie de la note d’information MIN-294233, Modifications à la liste des participants de la délégation canadienne à la 15e Conférence des Parties – deuxième partie.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2023