À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2022-00181
Tout document concernant les recherches de restes humains dans les sites d’enfouissement du Manitoba pour la période du 16 au 31 janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00182
Le règlement historique signé de la revendication territoriale annoncé par Justin Trudeau et le chef de la Nation des Siksika, Ouray Crowfoot, au parc historique Blackfoot Crossing, en Alberta, le 2 juin 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00075
La note d’information intitulée « Voie à suivre en vertu de la Loi sur les Indiens dans le règlement » (numéro de référence : RP341).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00127
La note d’information intitulée « Mise à jour sur la mise en œuvre des Appels à l’action de la Commission sur la vérité et la réconciliation », reçue le 20 octobre 2022 (numéro de référence : M20216).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00187
L’Accord de règlement de la revendication sur la réinstallation conclu en 2016 entre le Canada et la Première Nation des Dénés sayisi, ainsi que tout autre document lié à l’Accord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00202
La note d’information intitulée « Financement du RCAANC pour répondre à la demande d’une étude de faisabilité » (numéro de référence : PSD969).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00126
Documents d’archives précis : NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 2 (968 807); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 001 (229 348); NCR-B-8265/K9 PRB Vol 1 001 SUPP ANN 015 (310 594).Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00170
Tout document concernant les recherches de restes humains au Manitoba, à Prairie Green et au site d’enfouissement de Brady Road du 16 au 31 décembre 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2016-00557
Toute communication échangée avec le directeur général régional du bureau de Winnipeg d’Affaires autochtones et du Nord Canada concernant l’occupation du bureau par des manifestants en 2016.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00227
Les documents concernant les revendications et les rapports du Groupe de travail créés en 1994, et tout relevé d’interaction entre les Tsilhqot’in et des représentants de la Couronne vers 1872. Les documents de la Couronne concernant une réserve de chasse et de pêche pour les Tsilhqot’in dans la vallée Chilcotin.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2023