À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 130 dossier(s)
Req # A-2022-00006
Le rapport d'enquête et tous les documents sur l'incident de la poterne le 05 août 2021 au Centre régional de réception (CRR). Les compétences, la preuve de formation comme enquêteur de Cesar Rivas Cruz et Alexi Shadai.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00217
Obtenir copie complète de note : Initiative pour le programme de chiens détecteurs 27 octobre 2022 Reference Nombre : 344315 Organisation' : Service correctionnel du Canada Secteur : Opérations et programmes correctionnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00264
« Veuillez fournir les documents relatifs aux programmes correctionnels conçus pour traiter les facteurs criminogènes des délinquants, notamment le Modèle de programme correctionnel intégré, les volets multicible, autochtone et pour délinquants sexuels, offerts aux niveaux d'intensité élevé et modéré, ainsi que le programme adapté (pour les délinquants présentant des facteurs de réceptivité tels que la santé mentale et les difficultés cognitives), les programmes de maintien des acquis, le module de motivation et le programme Tupiq pour les délinquants inuits. On demande le nombre de participants à chaque programme. Entre le 2017-08-01 et le 2022-12-20 (ou actuel, à jour si possible). »Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00044
Tous les bons de commande payables à partir de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement Archambault, effectués à partir du 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00091
Tout dossier ou document relatif aux politiques de surveillance électronique de l'Établissement pour femmes Grand Valley depuis 2015.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00095
Tous les ordres permanents approuvés de l'établissement relatifs aux fouilles et à l'autorisation de fouille de Stony Mountain et de Rockwood au cours des cinq derniers exercices.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00096
Une copie du plan de fouille de l'Établissement de Stony Mountain.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00097
Tous les documents relatifs à tout transfèrement de prisonniers entre l'Établissement de Millhaven et l'Établissement de La Macaza le 29 mai 2023 et les documents concernant le statut de Paul Bernardo générés par le Service correctionnel du Canada entre le 22 et le 28 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00105
Copie de toutes les communications électroniques envoyées et reçues par les personnes/bureaux ci-dessous entre le 1er mai et le 6 juin 2023 concernant le transfèrement du détenu Paul Bernardo de l'Établissement de Millhaven à l'Établissement de La Macaza : commissaire Anne Kelly...Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00136
Tous les documents y compris les rapports, les décisions et les dossiers relatifs au transfèrement de Paul Bernardo de l'Établissement de Millhaven à l'Établissement de La Macaza. La période serait : du 1er juin 2022 au 2 juin 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023