À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 17 dossier(s)
Req # A-2023-00018
Fournir les paiements de 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 versés à des fournisseurs d’aliments dont les excédents sont versés à des organisations comme des banques alimentaires pour lutter contre l’insécurité alimentaire.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00013
Rapports sommaires : missions commerciales de 2023 ou prévues pour 2023 et 2024 auxquelles participent les producteurs de tabac canadiens; ventes prévues de tabac jaune à bord; activités de promotion effectuées/en cours.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
L'ensemble des communications reçues par le Ministère Agriculture et agroalimentaire Canada, de la part du grand public au sujet des insectes comestibles pour la consommation humaine, du 1er janvier, 2020, au 27 avril, 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2023
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00004
Une copie de la note d’information suivante : réf. 269999 |Note de scénario – Rencontre entre la ministre Bibeau et le ministre Marit, ministre de l’Agriculture de l’Alberta, le 30 mars 2022 | datée du 29 mars 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00098
Tous les documents concernant la demande ou la capacité actuelle ou prévue en matière de conteneurs dans les terminaux portuaires de la Colombie-Britannique, en tenant compte de l’utilisation des terrains portuaires de la rive sud pour construire ou agrandir les terminaux à conteneurs et de l’incidence sur les exploitants de terminaux existants, de 2005 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00097
Tous les documents concernant les modalités, les renouvellements ou les prolongations des baux des exploitants de terminaux sur la rive sud du port de Vancouver, de 2006 au 7 décembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00023
Documents d’information et correspondance par courriel, du 13 avril 2020 au 8 mai 2020, concernant les éclosions de COVID-19 à l’usine de transformation du bœuf de Cargill à High River, en Alberta, et à l’usine de transformation du bœuf de JBS à Brooks, en Alberta.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A2019-036
En ce qui concerne l’enquête d’intérêt public sur la mort par balle de Gregory Matters survenue à Prince George (C.-B.), veuillez fournir les documents et dossiers justificatifs qui ont été utilisés et cités à Prince George (C.-B.) en septembre 2012, notamment les relevés de transmissions radio, les notes du transcripteur, les rapports d’enquête, les notes du commandant des interventions (surintendant Stubbs), les notes et rapports du chef d’équipe du GTIDN, ainsi que les manuels des opérations et des opérations tactiques de la Division « E » de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00018
Une copie de la note d'information suivante : no de réf. 264905 | 30 avril 2021 | scénario pour la réunion avec la ministre Bibeau et la ministre Popham.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2021