À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Req # A-2020-121936
Les courriels du centre d’appels de Terre-Neuve-et-Labrador concernant la question de savoir si un représentant autorisé peut demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU) au nom d’un contribuable.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160502
États financiers détaillés et déclarations de revenus pour la Société provinciale pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de la Colombie-Britannique, y compris les fonds d’information donnés au programme des banques alimentaires pour animaux de compagnie, les dépenses engagées, les succursales de la SPCA de la Colombie-Britannique qui ont été financées, le montant donné et la façon dont les statistiques de fin d’exercice sont calculées, ainsi que les taux d’euthanasie pour les cinq dernières années.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160628
Tous les documents accessibles au public, y compris toutes les années de la Congrégation des Témoins de Jéhovah de Coldstream.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160653
Note d’information, no de référence CRA-2023-000041, Comité de gestion des risques; Direction générale des appels.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160654
Note d’information, no de référence CRA-2023-000070 : Répondre aux préoccupations des contribuables en ce qui a trait à la déduction pour les voyages pour les habitants de régions éloignées; Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV).Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-160808
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance La Fondation Azrieli pour les exercices 2016 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-161331
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres et avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt/d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance Building a Jewish Tomorrow pour les exercices 2016 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-161354
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance La Fondation Sharon Azrieli Pour Les Arts pour les exercices 2016 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-161370
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance enregistré Reena pour l’exercice 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-161372
Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme de bienfaisance, copie des lettres ou des avis transmis par l’Agence à l’organisme de bienfaisance au sujet d’une suspension ou d’une cotisation à l’égard de l’impôt ou d’une pénalité, demandes d’autorisation à accumuler des biens, pour l’organisme de bienfaisance enregistré Reena Community Services Canada pour l’exercice 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2023