À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 28 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_2
Le document indiquant les coûts annuels totaux des équipements de bureau achetés par ONF au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office national du film
janvier 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_3
Les dépenses totales effectuées par ONF pour les meubles de bureau, les ordinateurs et les accessoires en dehors de l'équipement spécialisé de production et de postproduction, au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Office national du film
janvier 2024
Req # A-2023-29
Note d'information BN23-11-02 Modifications au répertoire des programmes et aux indicateurs correspondants pour 2024-2025Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-30
Note d'information BN23-11-03 le répertoire de services 2022-2023 du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00052
Échanges entre la Société canadienne des postes (SCP) et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les évaluations des facteurs relatifs à la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2024
Req # A-2022-41
Tous les documents, courriels, messages et procès-verbaux contenant des informations sur les contaminants nocifs au rez-de-chaussée de l’édifice M-58 au 1200, chemin de Montréal de mars 2021 à octobre 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2023
Req # A-2022-22
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 949025, PRA - Mise à l'échelle d'une régie d'élevage de grillons du 11 mai 2019 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2023
Req # A-2022-25
Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 974801, PEJ - Agriculture d'insectes du 1 avril 2020 au 31 août 2022.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2023
Req # A-2022-51
Copie du contrat entre le Conseil national de recherches du Canada et EvolutionQ. Numéro d’identification de l’approvisionnement : 921524Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00045
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er septembre et le 2 décembre 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023