Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 64 dossier(s)

Req # A-2016-14972

Les notes d’information suivantes : 16-00840 – Rencontre du ministre avec M. Jean-Pierre Fortin, président national du Syndicat des douanes et de l’immigration le 21 mars 2016; 16-00939 – Demande de commentaires – Rencontre à venir entre le ministre et Mme Sue O’Sullivan, ombudsman des victimes d’actes criminels; 16-00967 – Demande d’intervention – Rencontre à venir entre le ministre et le député Scott Simms le 21 mars 2016; 16-00993 – Rencontre entre le ministre et la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique; 16-01056; 16-01089 – Rencontre à venir entre le ministre et M. Sauvé, directeur général de la Croix-Rouge; 16-01357 – Rencontre à venir entre le ministre et le chef national Perry Bellegarde; 16-01372 – Sécance d’information du ministre par téléconférence le 31 mars 2016; 16-01446 – Demande d’intervention – Rencontre à venir du ministre concernant la légalisation de la marijuana le 11 avril 2016; 16-01598 – Rencontre à venir entre le ministre et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés le 22 avril 2016; 16-01649; 16-01704 – Règlement modifiant le Règlement sur la justification de l’origine des marchandises importées suite à l’accord de libre-échange Canada-Panama; 16-01706 – Budget supplémentaire des dépenses A – Exposé ministériel; 16-01720 – Règlement pris en vertu de la Loi sur les douanes suite à l’accord de libre-échange Canada-Panama; 16-01724 – Points de discussion de l’Agence des services frontaliers du Canada destinés au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant le prochain rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2016 sur « La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada »; 16-01757 – Séance d’information du ministre par téléconférence le 29 avril 2016.