Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2019-00064

Une liste de toutes les journées portes ouvertes tenues dans les pénitenciers fédéraux partout au Canada à des fins du recrutement du personnel au cours de l’exercice 2018-2019, ainsi que tous les dossiers relatifs à chacun de ces événements pour la période du 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1084 page(s)
décembre 2023

Req # A-2019-00345

Du 23 septembre 2019 au 23 janvier 2020, tous les ordres et avis permanents aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion restreinte, l’horaire modifié, et l’horaire modifié des déplacements de l’établissement à sécurité moyenne et maximale de la région du Pacifique, y compris tous les établissements.

Organisation: Service correctionnel du Canada

174 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00025

Tous les courriels reçus ou envoyés par Bobbi Sandhu (Bobbi.sandhu@csc-scc.gc.ca) entre le 28 mars et le 5 avril 2021 contenant les mots : covid, masque, isolement, positif, confinement, isolement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

117 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00167

Tous les rapports pertinents, ou renseignements électroniques, illustrant le nombre éventuel de membres du CCC (Comité consultatif de citoyens) ayant rencontré des détenus logés spécifiquement dans des unités d’intervention structurée (UIS) et les résultats des réunions, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, et du 1er janvier 2023 au 20 juin 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00178

Tous les renseignements sur le nombre de visites du CCC (Comité consultatif de citoyens), pour quelque raison que ce soit, où le CCC a rencontré des représentants du Service correctionnel du Canada et du personnel pour discuter du bien-être des détenus, des détenus recevant des soins adéquats, etc. du 1er septembre au 31 décembre 2022 et du 1er janvier au 20 juin 2023 dans les provinces du centre du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

44 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00329

Des exemplaires de toutes les correspondances, toutes les évaluations des risques, tous les plans pour les médias et autres documents pertinents relatifs aux demandes des médias X et X (au nom de CBC News et de l’émission Fifth Estate) du 3 au 27 octobre 2023, concernant l’emploi et la formation des détenus.

Organisation: Service correctionnel du Canada

169 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00336

L`ensemble des directives correctionnelles et des notes de service qui traitent de la gestion du cheminement carcéral des individus condamnes à une sentence vie et qui sont adressées aux agents de libération conditionnelle, aux agents correctionnels etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

630 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00350

L'examen externe effectué pour le Service correctionnel du Canada portant sur l'intégration des méthodes traditionnelles et occidentales de guérison et d'options de mise en œuvre de celles-ci dans les rangées de suivi thérapeutique, tel que mentionné dans la réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport annuel 2019-2020 du Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Organisation: Service correctionnel du Canada

42 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00382

Tous les renseignements liés à l'abattoir de l'Établissement de Joyceville et à l'entreprise Wallace Beef pour les dates suivantes : du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Organisation: Service correctionnel du Canada

802 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00401

Toute documentation sur le programme canin « Pawsitive Directions » (Heather A. Logan) à l'Établissement Nova pour femmes, de 1996 à ce jour; et le programme Doghouse de la Langley Animal Protection Society (LAPS) offert à l'Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, de 2006 à ce jour, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

368 page(s)
décembre 2022
Date de modification :