À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # AF-2023-00035
Fournir des copies de toute analyse effectuée depuis le 15 novembre 2021 sur les répercussions économiques et autres de l’augmentation de l’immigration au Canada sur des questions comme les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00041
Une liste lisible par machine des demandes au titre du FNCIL, y compris le - le nom des demandeurs; - la province du demandeur; – qu’ils présentent une demande dans le cadre du volet des grandes entreprises/des centres urbains ou du volet des petits immeubles/des régions rurales/du Nord/des Autochtones; - le nombre estimatif de logements que les initiatives présentées dans leurs demandes favoriseront dans un délai de 10 ans et pendant la période du programme; - si la demande a été acceptée, rejetée ou en cours d’évaluation. - financement demandé.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00049
Tous les courriels, lettres, notes de service, notes de synthèse, rapports et autres correspondances envoyés entre la SCHL et les villes de Kitchener et de Waterloo, en Ontario, entre le 26 juillet 2023 et la date de traitement de cette demande [10 octobre 2023]. Note de bas de page : Je veux recevoir des lettres des villes de Kitchener et Waterloo, en Ontario et de la SCHL concernant le Fonds fédéral d’accélération du logement (FNCIL).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00051
Document indiquant les modalités d’un prêt fédéral accordé à Cressey Development Group pour la construction de logements au 1771 E 18th Avenue, à Vancouver, en Colombie-Britannique, dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris les modalités liées aux frais de location maximaux pour Conrad Development.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00055
Veuillez fournir des dossiers montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2023-00056
Veuillez fournir des dossiers montrant le montant total dépensé par votre ministère/organisme pour l’équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin d’aider les employés à travailler à domicile. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2023
Req # AF-2022-00026
Nous demandons des copies de tous les documents qui se rapportent à la Windmill Line Co-op ou qui en font mention, y compris les plaintes, les états financiers, les évaluations, les analyses ou les audits. Veuillez exclure les documents où la Windmill Line Co-op fait partie d’un certain nombre de coopératives sur une liste sans renseignements précis sur la coopérative elle-même. Période visée : les dix dernières années [du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2022]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00037
Nous demandons une liste comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel. Nous demandons une liste pour les programmes suivant : Financement initial, Garantie de prêt, Fonds national de co-investissement pour le logement, Financement de préservation pour le logement communautaire, Initiative fédérale de logement communautaire, Fonds d’innovation pour le logement abordable, Fonds de co-investissement pour le logement – Revitalisation, Financement de la construction de logements locatifs, Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) comprenant les noms et les coordonnées (adresse civique, adresse courriel, numéro de téléphone) de l’ensemble des OSBL d’habitation ainsi que les coopératives d’habitation en activité, qui reçoivent ou ont reçu du financement de la part de la SCHL pour la province de Québec depuis 1990. Le type de fichier désiré serait un fichier sous forme de tableau Excel.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # AF-2022-00030
Nous demandons des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les déclarations aux médias, etc., envoyés ou reçus par les représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement responsables de l’enquête qui traite du sondage envoyé à la population canadienne le 25 MAI 2022 par Léger, au nom de la SCHL, en partenariat avec Phase 5. Veuillez inclure tout document démontrant le coût d’administration, les résultats et la portée du sondage, ainsi que les questions qui y étaient posées et la taille de l’échantillon. Incluez aussi les documents générés entre le 25 MAI 2021 et la date de réception de la présente demande. Veuillez effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que des documents pertinents n’existent pas dans ce format. Incluez les documents dans lesquels le contenu lié au Cabinet peut être retiré, mais excluez les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Excluez la version française si la version anglaise existe. Veuillez fournir la version définitive des documents si elle est disponible ou la dernière ébauche. Éliminez les duplicata.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2022
Req # A-2021-10764
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022