À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-00121
Je demande : (1) Une liste du ou des types de permis que détient actuellement l’Eastern Regional Integrated Health Authority de Terre-Neuve-et-Labrador ou toutes ses installations/filiales (« Eastern Health »); (2) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de construction d’une installation nucléaire de catégorie II; (3) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis de mise en service d’une installation nucléaire de catégorie II; (4) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’une installation nucléaire de catégorie II; (5) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (par l’exploitant ou un tiers); (6) La ou les dates auxquelles Eastern Health a demandé un ou plusieurs permis d’exploitation d’équipement réglementé de catégorie II; (7) Si la CCSN a rejeté l’une ou l’autre des demandes susmentionnées et, le cas échéant, le ou les motifs de rejet; (8) Les délais de réponse de la CCSN pour accorder ou refuser le ou les permis susmentionnés; (9) Des copies de toutes les communications liées aux demandes susmentionnées entre la CCSN et Eastern Health, ses employés ou ses dirigeants, ou toute filiale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00064
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés ou communiqués à la présidente en août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00077
Le 29 mars 2023, la CCSN a délivré un ordre à Irving Paper Limited. Cet ordre a été affiché sur le site Web de la CCSN https://www.cnsc-ccsn.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-action/index.cfm. Le 4 décembre 2023, l’ordre a été enlevé du site Web de la CCSN. Fournir les documents visant la demande d’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN, la coordination de l’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN, l’approbation de l’enlèvement de l’ordre du site Web de la CCSN et l’exécution de l’enlèvement de l’ordre du 19 mars 2023 en version PDF du site Web de la CCSN. Documents : courriels, documents, rapports, notes d’information, décisions, notes de service, y compris les ébauches en plus des versions définitives ou des versions les plus récentes. Restreindre les ébauches aux versions ayant été considérablement modifiées, plutôt qu’aux versions ayant fait l’objet de modifications à la grammaire et à la mise en forme. Période visée : Du 19 mars 2023 au 5 décembre 2023Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2022-00014
Correspondance entre des responsables du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dont le Commissaire à la protection de la vie privée, et la Gendarmerie royale du Canada, dont un membre de la haute direction, le sous-commissaire et la commissaire Brenda Lucki, entre le 1er septembre 2021 et le 30 avril 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Tarif horaire des conseillers juridiques tiers qui ont pris part au litige entre Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ayant mené au jugement 2023 CAF 200 (inclure toutes les instances), et nombre d’heures que les conseillers y ont consacrées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00069
Tous les documents concernant Noelle Paraskevopulos.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00072
1. Copie du rapport de conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (PIPEDA-044812). 2. Tous les courriels de l’ancien employé du Commissariat Kyle Larsen, peu importe le sujet, entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2019. Prière d’effectuer une recherche sur le serveur ou sur le serveur de sauvegarde.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00075
Copie de la note de breffage CTS-001314 : Modifications proposées au projet de loi C-27.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00066
Fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en août 2022. Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée à l’Équipe de direction en août 2022. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022
Req # A-2022-00070
Réponses de la direction aux recommandations du rapport d’audit de performance du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 18 juillet 2022 Numéro de référence : 6819292 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Règlement des griefs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Rapport préliminaire du directeur principal pour l’audit du BVG sur la gestion des déchets radioactifs. 17 juin 2022 Numéro de référence : 6816510 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Bureau de la présidente - Division de l’audit interne Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour signature Note d’information à la présidente pour le suivi de la table ronde des propriétaires de déchets radioactifs. 13 mai 2020 Numéro de référence : 6294861 Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de l’amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Action requise : Pour informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2022