À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 20 dossier(s)
Req # A-2023-00208
Un exemplaire facile à interpréter de l'étude de site figurant à l'annexe A du document d'approbation de la CCN pour l'aliénation du 6556 County Rd 29, Mississippi Mills, dossier n°CP2263-259, SIIGB n°14056, ainsi que de tout autre document relatif à ce lieu.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00020
Précisez le montant total que la CCN a dépensé pour l'achat de la propriété située au 47-57, rue Rideau. Veuillez également indiquer les dépenses prévues pour les rénovations planifiées à cet endroit.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00032
Tous les documents, y compris les communications internes, relatifs à l'installation d'une clôture sur les terrains de Stornoway. Veuillez limiter la recherche aux documents datant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2022-00180
Tous les courriels, textos, messages WhatsApp, notes de service, documents sur les plans, analyses, propositions ou rapports visant à rénover/détruire/reconstruire le 24, promenade Sussex, envoyés ou reçus aux échelons de directeur, vice-président et premier dirigeant (du 1er juin 2022 au 28 novembre 2022).Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2022-00188
Documents concernant la protection législative du parc de la Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00013
Demande d’un exemplaire du rapport sur l’état de l’immeuble situé au 10, promenade Sussex faisant partie d’un ensemble de rapports sur l’état des bâtiments mentionnés à la page 14 du rapport sur l’état des actifs du portefeuille des résidences officielles du Canada de la CCN 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00023
Montant total des ressources consacrées à la préparation de la patinoire du canal Rideau, du 1er novembre 2022 au 24 février 2023. Inclure les montants détaillés en dollars en fonction de la main-d’œuvre, de l’équipement, des tâches, de la publicité, des contrats et de toute autre justification de coûts engagés.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00038
Fournir des documents décrivant l’étendue générale des travaux et le coût estimatif des réparations relatives à la sécurité qui débuteront ce printemps au 24, promenade Sussex. (2023-03-21)Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00039
Fournir tout document du 1er octobre 2022 au 27 mars 2023 décrivant les plans ou le budget pour les améliorations futures au bâtiment principal du lac Harrington, y compris la plomberie et le câblage, ceux-ci n’ayant pas été inclus dans le récent projet de 6,1 millions de dollars.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023
Req # A-2023-00041
Toute la correspondance entre la CCN et la municipalité de Chelsea au sujet des coûts, découlant du jugement de la Cour fédérale du 23 janvier sur le différend relatif aux paiements versés en remplacement d’impôts, du 23 janvier au 25 mars 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2023