À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # A-2019-16382
Phase 2 d’A-2019-08121, dossiers du 15 février au 6 mai 2019 contenant 13 courriels envoyés ou reçus par Kathy Thompson, sauf les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Il s’agit notamment des courriels portant sur les sujets suivants : les agents des services frontaliers de demain, compte rendu des rencontres avec l’Australie; rencontre du Comité de gestion des litiges; Ramadan Tips Bil.docx; l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en ce qui a trait aux experts-conseils; les priorités en matière d’exécution de la loi et du renseignement; résumé de l’atteinte à la vie privée substantielle concernant Apollo; les travailleurs sans papier; la politique provisoire de l’ASFC sur l’examen à la frontière des appareils numériques des voyageurs; les statistiques sur les retours et les renvois liés à Arkansas-Best Freight System Incorporated; et les notes d’information sur les travailleurs sans papier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-07796
Note d’information : 22-00207 - Options politiques - motifs potentiels d’interdiction de territoire liés à l’appartenance à une organisation, 14 février 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2017-14914
Documents concernant les systèmes de reconnaissance faciale ou la biométrie faciale utilisés aux bornes d’inspection primaire et dans les appareils NEXUS. Spécifiquement, des documents qui indiquent les types d’appareils et de logiciels utilisés dans les bornes d’inspection primaire, particulièrement les systèmes de caméras et les logiciels nécessaires à la biométrie faciale. De plus, les méthodes utilisées pour la reconnaissance faciale, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’analyse des traits du visage et la détermination à savoir si la caméra voit une personne ou bien une feuille de papier ou un écran numérique. En outre, des documents qui portent sur l’utilisation d’analyses en deux dimensions et en trois dimensions pour déterminer si une image en direct correspond à une photo consignée dans un dossier et sur les recherches et les analyses effectuées sur les bornes d’inspection primaire en ce qui a trait à l’efficacité, en particulier l’exactitude, les taux de faux positifs et les taux de faux négatifs. Cela ne comprend pas les documents confidentiels du Cabinet et se limite aux documents finaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2018-19262
Documents datés du 1er janvier au 1er novembre 2018, y compris les mémoires et les notes d’information, préparés pour le président ou les ministres de la Sécurité publique et de la Protection civile en ce qui concerne la planification relative à l’afflux de demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-06719
Documents datés du 15 novembre 2017 au 12 avril 2019, notamment des notes d’information, des procès-verbaux et de la correspondance, concernant les discussions en cours avec le Conseil des Mohawks d’Akwesasne sur la possibilité d’installation d’une station de douanes sans agent ou d’autres stations de déclaration sur l’île Cornwall.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2019-17409
Notes d’information : Note de breffage 19-01835 du 17 juin 2019 — Suggestions de projets pilotes avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis; Note d'information du 24 juin 2019 : 19-01733 - Mise à jour sur le Cadre national en matière de détention liée à l'immigration.19-01733; Note 19-01531 – Port d’une arme à feu de service dans un centre de surveillance de l’immigration.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-09764
Documents datés du 1er janvier 2019 au 10 mai 2021 concernant tous les rapports d’enquête sur les normes professionnelles pour toutes les réclamations pour inconduite fondées. Cela comprend les pages de couverture, les lettres d’accompagnement, les annexes, les mémoires et les autres pièces jointes à tous les rapports.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-13716
Statistiques datées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020 portant sur le nombre total de personnes renvoyées du Canada chaque année, ventilées par pays de destination, et sur le nombre total de demandeurs d’asile ou d’anciens demandeurs d’asile renvoyés du Canada, ventilées par pays de destination. Pour cette même période, statistiques sur le nombre total de personnes renvoyées du Canada par l’intermédiaire de tout programme pilote d’aide au retour volontaire, ventilées par pays de destination. En outre, le guide opérationnel relatif à la collecte et à la consignation de données sur les renvois du Canada, y compris tout document qui présente des définitions de variables de données, des méthodes de collecte de données ou des aspects opérationnels de la collecte de données.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-14577
Dossiers électroniques concernant un courriel daté du 8 janvier 2021 envoyé par le directeur Joe McMahon à Tania Nabico indiquant qu’il a reçu l’autorisation, de la part de la directrice générale régionale Christine Durocher, d’ajouter trois postes de surintendant à son organigramme. La justification de l’analyse de rentabilisation soumise avec la demande de ces postes supplémentaires, tout enregistrement documentant l’examen et l’approbation de cette analyse de rentabilisation et tout courriel, message texte ou document qu’a en sa possession Joe McMahon ou Christine Durocher concernant la demande de postes supplémentaires au point d’entrée du pont Ambassador.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-17611
Documents datés du 1er juillet 2018 au 1er septembre 2021 concernant les protocoles de l’Agence des services frontaliers du Canada pour l’interception ou la saisie de la drogue psychédélique 5-méthoxy-diméthyltryptamine (5-MeO-DMT), y compris, sans s’y limiter, les protocoles de l’Agence pour la formation relative à la saisie de la 5-MeO-DMT ainsi que la recherche, le signalement, l’analyse, l’entreposage, la destruction et le retour de cette drogue.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022