À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2020-00427
Tous les documents concernant la recommandation de la ministre Joly de transférer les terres de la Couronne sur les îles Chaudière et Albert dans la rivière des Outaouais à un promoteur privé de condominiums et de commerces, tel qu'approuvé le 15 décembre 2017 par le décret 2017-1684.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00048
Du 1 janvier 2021 au 9 mai 2022, les memos, présentations, notes QP, les plans, et les communications avec l'université d'Ottawa concernant le Programme de contestation judiciaire.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00147
Du 1er janvier 2022 au 27 juin 2022, tous les documents relatifs à l'estimation des avantages économiques ou de l'impact du projet de loi C-11, la Loi sur la diffusion continue en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00356
Du 1er décembre 2022 au 20 décembre 2022, tous les documents entre Patrimoine canadien et BCE Inc., Rogers Communications, Corus Entertainment, Cogeco et CBC/Radio-Canada concernant le projet de loi C-18, le projet de loi C-11, 91H et l'examen de la radio commerciale.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2022-00420
En ce qui concerne Wrestling Canada : tous les documents relatifs au Comité de surveillance de Wrestling Canada ; les documents fournis dans le cadre des accords de contribution 2018-2023 ; les états financiers vérifiés ; une liste de tous les procès, appels du CRDSC et arbitrages ; des informations financières détaillées sur le coût des services juridiques, les montants payés à toute partie à la suite d'une action en justice, d'une décision du CRDSC ou d'un arbitrage, et les montants payés à ITPSport et à ADAIR GOLDBLATT BIEBER LLP en tant que vendeurs.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2023
Req # A-2020-00293
Tous les documents reliés aux soumissions à des programmes de reprise en lien avec la Covid-19 dans les secteurs des arts, du sport ou de la culture qui mettent en jeu le droit d'auteur ou des propositions fiscales.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2020-00509
Du 1er janvier 1997 au 2 mars 2021, tous les documents relatifs à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00169
Toutes les soumissions faites dans le cadre de la consultation du gouvernement sur le contenu préjudiciable en ligne, qui a pris fin le 25 septembre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00237
Du 1er janvier 2012 au 8 décembre 2021, tous les documents mentionnant une critique potentielle du Monument commémorant les victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022
Req # A-2021-00263
Tous les documents relatifs à l'émission de licences d'exportation pour une peinture appelée « Skedans » par Emily Carr, une peinture appelée « La Tour Eiffel » par Marc Chagall, et une peinture appelée « Iris Bleus » ou « Blue Iris » par Gustave Caillebotte.Organisation: Patrimoine canadien
avril 2022