À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 48 dossier(s)
Req # A-2022-00441
La présente demande vise toute la correspondance envoyée depuis le 1er avril 2013 au ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) et au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) concernant les critères d’admissibilité à l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00483
Demande visant tous les documents relatifs aux communications avec des lobbyistes enregistrés : 490942 479328 478164 478138 476264 502659 487943. En ce qui concerne tous les documents, fournir toute la documentation [sauf les documents confidentiels du Cabinet].Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-00692
Je demande tous les documents, à l’exception des courriels, concernant l’imposition d’une sanction administrative pécuniaire (SAP) à l’entreprise Just on Time Freight Systems Inc. Il peut s’agir de notes de service internes, de notes d’information, etc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2023-01186
Le demandeur aimerait obtenir une copie de toute politique ou directive ou de tout accord intergouvernemental concernant l’application de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État (L.R.C., 1985, ch. G-5) aux fonctionnaires qui travaillent au Québec et qui ont été blessés.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2023
Req # A-2021-02938
Manuels, notes de service concernant les inspections auprès des employeurs dans le contexte de la COVID-19, y compris les obligations des employeurs à l’égard des travailleurs étrangers pendant la période de quarantaine et la pandémie, et statistiques des audits de la conformité des employeurs dans le contexte de la COVID-19 de mar. 2020 à déc. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03878
Note d’information 2021 AC 003561 "Prestation canadienne d’invalidité – Plan de travail fédéral-provincial-territorial conjoint à la demande des ministres responsables des services sociaux".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2021-03909
Note d’information 2021 AC 003529 "Prochaines étapes pour le Groupe consultatif sur les personnes en situation de handicap".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2022-00076
Je souhaite avoir des données spécifiquement en ce qui concerne les employeurs qui engagent des travailleuses et travailleurs étrangers dans le secteur agricole pour les années 2019 et/ou 2021, pour la province du Québec.Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2022-00131
Note d’information 2019 AC 005212 "Gestion des risques liés au financement des projets régionaux". Note d’information 2020 SC-AC 000108 "Approbation de modifier les ententes régionales de Service jeunesse Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022
Req # A-2022-00522
Note d’information 2022 SC-CAMS 000482 "Resources Emploi et Développement social Canada afin de supporter Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avec la situation d’Ukraine 18 mar. 2022 Chef de l'exploitation pour Service Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
août 2022