À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 10 dossier(s)
Req # A-2019-00532
Contrat SPAC 45045-180024/001SC 2018-07-24. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2019-00533
Contrat SPAC 45045-180072/001/XS 2019-12-03. Copies de toutes les communications, notamment la correspondance, les courriels, les messages texte et les notes d’appels téléphoniques, concernant le processus d’approvisionnement, incluant la DP et les exigences contractuelles des fonctionnaires de Statistique Canada, y compris Peter Bissett, Garry Hamilton, Barry Benjamin, John Griffin et le personnel de Gambit ID Services.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00113
Fournir les documents d’information suivants préparés entre mars et juillet 2020 : OCS20201408, Modifications proposées à la Loi sur la protection des renseignements personnels du MJ; OCS20201401, DR, NI et avis au ministre (ACI); OCS20201403, DR, NI et avis au ministre, Enquête annuelle sur le camionnage pour compte d’autrui (EACCA); OCS20201398, Analyse de la situation de l’après-mandat; OCS20201341, Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Mise à jour de la prestation canadienne d’urgence (PCU); OCS20201332, demande de renseignements, note d’information et avis au ministre pour les données de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE); OCS20201204, Programme d’engagement stratégique – Approbation de l’ordre du jour de la réunion de 2020 du Conseil consultatif de la politique statistique fédéral-provincial-territorial, du 7 au 9 mai 2020.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00134
Documents échangés entre Statistique Canada et le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada ou des groupes non gouvernementaux (par exemple des groupes de défense) sur l’exclusion des troubles de la communication en tant que type d’incapacité dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité. Inclure les réponses de Statistique Canada aux messages du ministère ou des groupes non gouvernementaux. Période : du 1er janvier 2017 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2020-00028
Copie de tous les contrats et commandes de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2019, ainsi que les mois de janvier, de février et de mars 2020.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00177
Note d’information OCS20201504 sur la lettre trilatérale.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00178
Note d’information OCS20201489 sur la stratégie infonuagique.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00180
Note d’information OCS20201420 sur le report des prêts en raison des répercussions de la COVID-19.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00182
Note d’information OCS20201443 sur la nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour les programmes fédéraux pour entreprises dans le cadre de la COVID-19.Organisation: Statistique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00248
Note d’information BN0007232 sur la nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire pour les prix et indices de prix du commerce de détail.Organisation: Statistique Canada
avril 2021