À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1623 dossier(s)
Req # A-2024-00014
Tout document, dossier, avis, constat d’infraction ou autre document ainsi que toute correspondance pouvant être sous votre contrôle et en votre possession à propos de la compagnie FXTI Inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # A-2024-00015
Tout document, dossier, avis, constat d’infraction ou autre document ainsi que toute correspondance pouvant être sous votre contrôle et en votre possession à propos de la compagnie 9029-7144 Québec inc.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2024
Req # 2307-AC-002; 2307-AC-003; 2307-AC-004; 2307-AC-005; 2307-AC-008
0Organisation: Fondation Pierre Elliott Trudeau
août 2024
Req # A-2024-00124
Documents du 1er janvier 2007 au 6 juin 2024 de la GRC et concernant le Bureau du commissaire de la GRC sur le projet Norther et/ou le projet E-Norther.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00133
Documents distribués au niveau SMA ou supérieur concernant le ministère israélien de la Sécurité nationale entre le 7 octobre 2023 et le 5 juillet 2024.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00145
Documents de niveau SMA ou supérieur envoyés du 29 décembre 2022 au 7 octobre 2023 au ministère israélien de la Sécurité nationale ou reçus de ce ministère.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00157
Courriels du 1er juin au 22 juillet 2024 envoyés à Shawn Tupper ou reçus par Shawn Tupper concernant la protection et la sécurité des parlementaires.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00159
Courriels envoyés à Shawn Tupper ou reçus par Shawn Tupper au sujet du décret de Joe Biden signé le 4 juin 2024 concernant le renforcement de la frontière sud.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00172
Documents datant de 2022 au 27 juillet 2024 entre le cabinet du ministre et le cabinet du premier ministre de l'Ontario Doug Ford concernant l'autoroute 413, les entreprises de batteries pour véhicules électriques et la région du Cercle de…Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00173
Documents du 1er janvier 2019 au 31 juillet 2024 relatifs aux préoccupations en matière de sécurité et de renseignement découlant de la construction de l'usine Canada Royal Milk à Kingston (Ontario).Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024