À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2863 dossier(s)
Req # A-2023-00172
Tous les documents, y ceux portant sur les inspections, la conformité, les activités d’application de la loi et les réclamations, les ordonnances, les infractions ou les pénalités en suspens concernant les restaurants suivants : The Kitchen by Wolfgang Puck (YYC); Belgian Beer Cafe (YYC); Bistro on the Bow (YYC); Belgian Beer Cafe (YEG); et The Canadian Brewhouse (YEG).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2023-00173
Achat par PEC Community Partners Inc. du 1133 County Road 5 (Picton) dans le comté de Prince Edward, en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2023
Req # A-2022-00421
Du 1er janvier 2020 au 16 février 2023, toutes les chaînes de courrier électronique contenant les mots "non-ally" ou "non-allies".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00279
Du 1er janvier 2023 au 9 août 2023, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #484034Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00078
Achat par Decade Capital Properties Inc. (l’« Acheteur ») auprès d’Allison Greenwood Auto Wreckers Limited (le « Vendeur ») LOT 6 ET PARTIE DU LOT 19, PLAN 350 DÉCRIT DANS CO195042 À L’EXCEPTION DE D446247, D443337 ET PARTIE 1 DU PLAN 40R31274; VILLE DE PICKERING; tous sous le NIP 26308-0173 (LT) 395 Kingston Road, Pickering (Ontario) L1V 1AE (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00082
Achat fait par PEC Community Partners Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « Vendeur ») PT LT 11 CON 2 SW GREEN POINT, SOPHIASBURGH, PT 1 47R8567; PRINCE EDWARD; tous sous le NIP 55057-0064 (LT) 1133 County Road 5, (Picton) Prince Edward County (Ontario) K0K 2T0 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-560
Ensemble des notes de service, de la correspondance, des budgets, des courriels et de tout autre document connexe lié au Global Threat Reporting Program (Programme d’établissement de rapports sur les menaces d’ordre mondial) géré par le SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023