Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2272 dossier(s)

Req # A-2022-00885

Fournir des reçus justificatifs (ou un sommaire des dépenses sur une feuille de calcul) pour les frais d’accueil avec la date et le total indiqués dans A-2020-00032 : 2018-03-15, 631.93.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-02416

Tout document, papier ou numérique, indiquant le nombre, le montant et l’objet des contrats attribués par Affaires mondiales Canada à la société McKinsey.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-02418

Les relations entre l’ambassade du Canada à Paris pendant la période où M. Lucien Bouchard a été ambassadeur du Canada à Paris de 1985 à 1988, la Délégation générale du Québec à Paris et le ministère québécois des Relations internationales

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-02576

Recherche de courriels d’employés : Elena Balboa (New Delhi, Haut-commissariat du Canada) Période de recherche : Du 1 janvier 2021 au 22 novembre 2022 :

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-02592

Documents relatifs à la visite du premier ministre Pierre Trudeau à Beijing en 1983.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-001075

Tous les documents liés à la négociation et à la signature d’un accord de contribution concernant l’investissement de 100 millions de dollars dans le Centre d’excellence en santé de la Nation crie de Norway House (NCNH) par le gouvernement du Canada ont été annoncés le 7 septembre 2018. L’accord vise à transférer tous les services de santé de l’hôpital de Norway House, actuellement géré par le gouvernement fédéral, à la NCNH une fois la nouvelle installation terminée. Signature d’une entente de contribution entre Services aux Autochtones Canada et NHCN Health Centre of Excellence Ltd. Toute la correspondance et le matériel de négociation entre la Nation crie de Norway House et le gouvernement fédéral sur la question du transfert de l’hôpital indien de Norway House à la collectivité locale contrôle depuis le 1er janvier 1995 au 1er novembre 2022.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-001079

Tous les documents liés à l’engagement du gouvernement de l’Ontario et du gouvernement du Canada de remplacer l’Hôpital général de Weeneebayko et l’Hôpital général de la Baie-James, géré par la province, par un nouvel hôpital sous l’autorité de la Weeneebayko Area Health Authority (WAHA), maintenant connue sous le nom de « Weeneebayko Area Health Authority Redevelopment Project ». Les dates vont du 1er janvier 2005 au 15 novembre 2022.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-001159

Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite du prince de Galles et de la duchesse de Cornouailles au Canada du 17 au 19 mai 2022.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00669

Renseignements concernant tout financement fourni, promis ou planifié pour l’usine de fabrication de vaccins ARN messager de Moderna à Laval au Québec

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2022

Req # A-2022-00693

Copies des rapports de fin d’année ou annuels produits par l’OPIC

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2022
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