À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2733 dossier(s)
Req # A-2021-00675
Toutes les notes d'information (versions finales) préparées pour le Ministre de la Justice et procureur général du Canada entre le 20 octobre 2021 et le 21 octobre 2021, inclusivement.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00684
Copie de tous les documents relatifs au dossier numéro : 2003-1488 concernant Chiu-Cheng Yang c. Sa Majesté la Reine.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00707
Toutes les informations relatives aux obligations détenues par la Cour provinciale de l'Alberta et/ou la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00745
Les documents relatifs aux coûts concernant le paiement de chirurgies, d'examens de diagnostic ou de procédures de soins de santé privés pour les juges depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00749
Tous les documents concernant les nominations de {} en tant que juge adjoint, y compris les dates de début et de fin de chacune de ses nominations judiciaires.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00773
Copie de tous les documents associés à Justice - Application de la loi et affaires juridiques - Infractions criminelles et crimes violents.Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01021
Documents relatifs à une proposition de développements résidentiels le long de la rivière Seine, près de Lorette (Manitoba)Organisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01094
Documents de novembre à décembre 2021 relatifs à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation potentielle de l’habitat du poisson dans le cadre de la voie de contournement de Bradford (liaison de la 404 à la 400) à East Gwillimbury et BradfordOrganisation: Pêches et Océans Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00966
Documents de la séance de formation sur les « préjugés inconscients » (en personne ou en ligne) fournis aux examinateurs, aux membres du conseil d’administration et aux cadres responsables du processus d’embauche des EX-01 en 2019, 2020 et 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00340
Tout document expliquant ce qui est arrivé à l’Accord tripartite sur les alertes de renseignement après la fin de la guerre froide, et je m’attends à ce que ces documents datent de 1991 à 1993.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021