Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1874 dossier(s)

Req # A-2020-00063

Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Deputy governor Timothy Lane on the Bank of Canada’s digital currency contingency plan ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00064

Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Canadian military won’t block Chinese surveillance cameras banned by U.S. »

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00065

Tous les documents relatifs à cet article dans The Logic : « Ottawa delays privatization of air-travel security screening ».

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00188

Fournir les documents relatifs à la décision du gouvernement du Canada de ne pas donner de préavis en vertu de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce, tel que mentionné à la page 62 du décret; du 1er janvier au 1er juillet 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00190

Fournir les documents relatifs au décret, aux règlements et au décret d’amnistie, entre Affaires mondiales Canada et le ministère de la Justice; du 1er janvier au 1er juillet 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00700

Une ventilation par employé des fonds consacrés à toute formation liée à l’équité, à la diversité, à la lutte contre le racisme et contre l’oppression, aux relations raciales, à la sensibilisation à la culture autochtone ou à toute autre initiative similaire pour les employés de la Direction de la coordination de la politique d’aide internationale pour la période allant de janvier 2020 au 19 novembre de la même année.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00303

Tout document incluant, sans toutefois s’y limiter, toute communication, courriel, avis légal, ou mémorandum, portant de façon générale ou spécifique sur la pyrrhotite, la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite (CAVP), ses victimes et les actions gouvernementales relatives à ce dossier qui sévit depuis longtemps en Mauricie et au Centre-du-Québec, entre le 1er janvier 2015 et aujourd’hui.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000598

Tous les documents, ainsi que la liste des participants, concernant l'organisation, la configuration et l'événement en tant que tel des téléconférences et des réunions auxquelles le ministre de la Défense nationale a participé du 1er novembre 2019 au 12 mars 2020 au sujet du virus de Wuhan, la COVID-19, ou de la désambiguïsation d'un virus respiratoire qui se propage rapidement.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-000950

Toutes les directives ou tous les documents d'orientation/courriels donnés aux laboratoires ou à d'autres organismes de dépistage de la COVID-19 au Canada qui mentionnent les cycles d'amplification et les anorces à utiliser pour le dépistage de la COVID-19 au Canada. Du 1er janvier 2020 au 6 octobre 2020.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-001072

Tout document pour prouver que l'inhalateur de vapeur sans fil « Ultrapure Mypurmist » est un instrument médical enregistré ou homologué au Canada et approuvé par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

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décembre 2020
Date de modification :