Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1874 dossier(s)

Req # A-2020-122911

Tous les contrats de ProServices ont été attribués dans la région de la capitale nationale de juillet à septembre 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AS) et à l'offre à commandes (AS) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00149

Achat par ALNWICK PARK DEVELOPMENTS INC. du 20913 Leslie Street, à Queensville (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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décembre 2020

Req # A-2020-00156

Achat par Mahdavian Medicine Professional Corp. du 65 Bell Farm Road, à Barrie (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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décembre 2020

Req # A-2020-00020

Demande de fournir toute information au sujet de la participation des employés du ministère de la Justice de la province du Manitoba (Sécurité publique, Services de protection) à des séminaires d’information ou des formations pour les années 2019 et 2020 offerts par la Commission canadienne des droits de la personne, exclusivement ou en combinaison avec un autre organisme.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

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décembre 2020

Req # A-2020-00024

Demande de toutes les notes d’information (versions finales), courriels, correspondance (niveau directeur ou supérieur, à l’exclusion des lettres types), messages texte, présentations PowerPoint (versions finales), ordres du jour (versions finales), notes de service (versions finales) relatives aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre de la « Politique d’équité salariale » du gouvernement libéral pour la période du 1er décembre 2017 au 13 novembre 2020.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

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décembre 2020

Req # A-2020-00029

Ensemble des documents dans lesquels on indique avoir isolé le virus SRAS-CoV-2 directement à partir d’un échantillon prélevé chez un patient infecté, sans avoir combiné cet échantillon à une autre source de matériel génétique. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) du dépistage de la COVID-19 par PCR. Taux d’erreurs estimé ou connu (faux positifs et faux négatifs) de la détermination de l’immunité contre la COVID-19 par la recherche d’anticorps. Renseignements quant à l’indemnisation des fabricants de vaccins contre les poursuites en lien avec leurs vaccins visant le SRAS-CoV-2. Renseignements quant à la mise en place (passée ou à venir) d’un régime d’indemnisation pour les personnes qui ont subi des préjudices ou qui sont décédées après avoir reçu un vaccin contre le SRAS-CoV-2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00030

Détail des travaux réalisés par des chercheurs donnés, et documents dans lesquels ces chercheurs indiquent avoir isolé le virus SRAS‑CoV‑2.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-03

Tous les fichiers - y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les rapports, la recherche, les factures, les bons de travail, les registres de travail, les demandes d'entretien, les documents relatifs aux collaborations avec d'autres institutions, etc. - liés aux sections suivantes de l'exposition virtuelle du Musée virtuel du Canada sur Forensic Science (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/index.html): • Chronologie: L'Affaire Delorme (http://www.virtualmuseum.ca/sgc) -cms / expositions-expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / delorme.html) • Chronologie: Le hold-up Hochelaga (l'affaire Morel) (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions -expositions / detective-investigator / fr / timeline / mcq / morel.html) • Chronologie: Une collection à découvrir (http://www.virtualmuseum.ca/sgc-cms/expositions-exhibitions/detective-investigator/en/timeline /mcq/collection.html) De plus, veuillez inclure des versions haute résolution de toutes les images affichées sur les sites Web mentionnés ci-dessus

Organisation: Musée canadien de l'histoire

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décembre 2020

Req # A-2020-00135

Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) visant des services d’aide temporaire (SAT) et les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) conclues dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet à septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes. Nous vous demandons de nous envoyer ces fichiers en pièces jointes à l’adresse de courriel suivante : atip@excelhr.com

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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décembre 2020
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