Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2733 dossier(s)

Req # A-2021-540

Documents produits entre le 1er janvier 2014 et le 2 décembre 2021 qui mentionnent l’usage d’algorithmes, d’arbres de décision algorithmiques, d’algorithmes prédictifs, de réseaux de neurones artificiels, d’intelligence artificielle, de mégadonnées ou la prise de décision algorithmique, l’analyse algorithmique, l’analyse automatique, l’évaluation algorithmique des risques, la prévision automatique des risques, l’analyse prévisionnelle, la modélisation prédictive, l’analytique prédictive, l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et des technologies destinées à l’analyse ou à la surveillance de contenu publié sur les réseaux sociaux à des fins de collecte, d’analyse et d’évaluation de données en lien avec des activités de surveillance ou d’enquête ou une réponse visant une activité criminelle ou une présumée activité criminelle (inclure également les technologies utilisées pour prendre des décisions au sujet d’un contrevenant, d’un présumé contrevenant, d’un accusé, d’une personne déclarée coupable ou d’une personne sous probation).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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décembre 2021

Req # A-2021-00326

Le rapport du coroner concernant le décès de XXXXX.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00328

Correspondances entre des membres de l'équipe de gestion à l'Établissement de Stony Mountain (toutes les unités opérationnelles) et le(s) président(s) indépendant(s) nommé(s) en vertu de l'article 24 du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du 2021-01-01 au 2021-07-30.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2021

Req # A-2018-00294

Note d’information LED3435 : Modifications à l’annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00197

Documents relatifs à la Politique canadienne sur le logement dans les réserves, datée de 1996.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2021

Req # A-2019-00255

Liste de tous les titres des rapports d’enquête et de vérification judiciaire entre 2017 et le 6 décembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2021

Req # A-2020-01089

Lettres d’intention pour le mois de mars 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00102

Lettres d’intention pour le mois de mai 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00103

Lettres d’intention pour le mois de juin 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021

Req # A-2021-00104

Lettres d’intention pour le mois de juillet 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

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décembre 2021
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