À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2733 dossier(s)
Req # A-2021-00144
Achat du 278, avenue Bridgeland, Toronto (Ontario) par 1428617 Ontario Inc..Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00149
Demande concernant la quantité approximative de bœuf contaminé par des agents pathogènes qui entre sur le marché sur une base annuelle, soit en tonnes totales, soit en pourcentage de la production de bœuf, et le poids de tous les produits de bœuf contaminés par des agents pathogènes (E.coli, Salmonella et Legionella) au Canada en 2018, 2019 et 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00153
Achat du 147, rue Rideau, Ottawa (Ontario) par 9310924 Canada Inc..Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
décembre 2021
Req # A-2021-00203
Du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, tous les contrats de Services d’aide temporaires, offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement émis dans la région de la capitale nationale, et les appels d’offres liés à ces contrats.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00230
Du 2 novembre 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au président d’Air Canada Michael Rousseau.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00231
Du 1er août 2021 au 27 novembre 2021, toutes correspondances entre le bureau du ministre ou du sous-ministre avec le Bureau du conseil privé faisant référence au programme de contestation judiciaire dont l’accord avec l’Université d’Ottawa prend fin le 31 mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2021-00110
Achat fait par 1428617 Ontario Inc. auprès de Jogaly Investments Limited de la PT LT 10-11 PL 867 COMTÉ DE YORK AS IN NY609479; TORONTO (N YORK), VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10235-0665 (LT) 278 Bridgeland Avenue, Toronto, Ontario M6A 1Z4 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
décembre 2021
Req # A-2021-481
L’ensemble des documents et des notes d’information communiqués par la Police militaire des Forces canadiennes, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, les responsables du Programme du renseignement criminel de la police militaire, les Forces armées canadiennes ou la Gendarmerie royale du Canada pour la période de 2010 à aujourd’hui (2021) en ce qui a trait à la participation de personnel en uniforme, à l’appui ou aux mesures disciplinaires relativement à l’extrémisme de droite, à la suprématie blanche, à la conduite et aux groupes haineux, au racisme et à l’extrémisme violent à caractère idéologique.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-525
Dossiers se rapportant à Barbara Fisher, épouse de Douglas Fisher (l’un des membres fondateurs de Hockey Canada et des représentants du gouvernement fédéral ayant négocié avec la Russie lors de l’organisation de la Série du siècle de 1972), qui a été approchée par une femme russe qui cherchait à fuir le pays pour se rendre au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021
Req # A-2021-529
Dossiers de la GRC et du SCRS sur Sam Carr, ancien organisateur national pour le Parti communiste du Canada et Parti ouvrier-progressiste d’août 1924 à décembre 1989.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2021