À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 38 dossier(s)
Req # AF-2021-00137
Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de service liés à l’application de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) à l’élaboration, à la mise en œuvre, à l’évaluation des demandes et à l’attribution des prix pour les rondes 1 et 2 de l’Initiative pour la création rapide de logements. Par souci de clarté, la référence à « tous les dossiers » dans la présente demande comprend, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les notes d’information, comptes rendus de réunions, messages PIN, BBM et autres communications entre pairsOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00138
Pour la période du 1er janvier 2019 à la date de réception de la présente demande [2 novembre 2021] tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les ébauches, les questions et réponses, les notes d’information et les notes de service liés à la décision de ne pas appliquer la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) Pour plus de clarté, la référence à « tous les dossiers » dans cette demande comprend, sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages textes, les notes d’information, les procès-verbaux de réunions, les messages NIP, les BBM et d’autres communications entre pairs.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2021
Req # AF-2021-00021
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er janvier 2021 et le 1er mars 2021. Inclure des chaînes de courriels internes traitant de la réaction négative du public à l'égard des dépenses du programme faites dans les villes plutôt que dans les régions rurales.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00035
Fournir tous les courriels envoyés à l'échelon du premier vice-président ou à un échelon supérieur au sujet de l’adoption de l’Initiative pour la création rapide de logements entre le 1er novembre 2020 et le 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00055
Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l’achat d’une première propriété, pour la période du 1er décembre 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00067
Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, pour la période du 1er janvier 2021 au 1er février 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00069
Fournir les courriels produits à l'échelon du premier vice-président et aux échelons supérieurs qui traitent de l’adoption de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété, pour la période du 1er novembre 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00107
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon inférieur au sujet de la couverture médiatique de la décision de l’organisme de verser 250 000 $ à l’Université de la Colombie-Britannique pour l’étude intitulée « Un chez-soi d’abord, tout simplement », dans le cadre du partenariat entre la SCHL et le laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique, comme indiqué dans ce lien : https://www.gensqueeze.ca/solutions_lab, qui ont été générés entre le 20 septembre 2020 et la date de réception de cette demande (16 août 2021). Recherche dans les dossiers électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00111
Fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président ou à un échelon inférieur au sujet des nouvelles suivantes : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-spent-250,000-on-home-tax-study,-despite-denials https://www.blacklocks.ca/cmhc-lied-on-housing-tax/ https://www.blacklocks.ca/im-no-liar-says-cmhc-exec/ https://westernstandardonline.com/2021/04/cmhc-officials-lied-about-possible-home-equity-tax/ qui ont été générés entre le début de février 2021 et la date de réception de la demande (16 août 2021). Recherche dans les dossiers électroniques seulement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si les versions anglaises existent. Version définitive des documents ou dernière ébauche si la version définitive n’est pas disponible. Éliminer les courriels et les chaînes en double.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2021
Req # AF-2021-00022
Fournir tous les courriels envoyés ou reçus par des représentants à l'échelon de premier vice-président et à un échelon inférieur concernant le rapport d’Anthony Passarelli sur les niveaux de migration et l’incidence sur les prix des logements du 1er décembre 2020 au 10 février 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021