À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 314 dossier(s)
Req # A-2023-00241
Documents sur Omera Shells Inc., faisant aussi des affaires sous le nom de Coastal Shell Products Inc.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00309
Décisions écrites du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, conformement à l'article 23.05 de la Loi, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00310
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00311
Prétentions écrites des détenus sur les recommandations du décideur indépendant externe en vertu de l'article 37.8 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, d'avril 2022 au 11 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00317
Documents d'information préparés pour la secrétaire parlementaire du ministre des Transports Annie Koutrakis en prévision de la séance du Parlement du 29 mai 2023 sur le programme des fermes pénitentiaires à Kingston, en Ontario.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # 23-2310
En ce qui concerne le projet VIA TGF (voies réservées), je suis particulièrement intéressé par (i) les chiffres de fréquentation des projections ventilées par gare ou segment ; (ii) les recettes et les coûts d'exploitation prévus pour le projet une fois construit ; (iii) des informations spécifiques sur les itinéraires et les infrastructures ; et (iv) une analyse de la vitesse par rapport à l'infrastructure, au redressement et à la suppression des passages à niveau.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
septembre 2023
Req # A-2023-00069
Communications avec NewsGuard de janvier 2020 au 5 juin 2023Organisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00156
Documents du 8 juillet 2022 au 5 juillet 2023 sur le traitement des demandes d'accès à l'information A-2022-06247 et A-2022-06561 par la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00172
Documents de janvier 2021 au 12 juillet 2023 mentionnant les communications avec le service de sécurité ukrainien sur les réseaux sociaux, la méinformation et la désinformationOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023
Req # A-2023-00190
Copie du rapport intitulé « Chine/Canada: ingérence dans la communauté sino-canadienne », élaboré vers février 1986 par le Comité consultatif fédéral sur le renseignementOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2023