Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 387 dossier(s)

Req # A-2023-00642

Renseignements datant du 1er février au 15 juin 2021 sur les fermes salmonicoles de l’île Discovery au sujet de la note sommaire pour l’ambassade de la Norvège de la part de Reagan Newcomb et de Andrea Haas, et à leur intention

Organisation: Pêches et Océans Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00653

Renseignements sur les demandes d’élargissement de fermes salmonicoles

Organisation: Pêches et Océans Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00682

Documents datant de mai 2022 à septembre 2023 de Pêches et Océans Canada et de Coalspur Mines (Operations) Ltd. concernant l’autorisation ou la délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril pour le projet de mine de charbon souterraine Vista

Organisation: Pêches et Océans Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00073

Une copie des documents concernant l'accord actuel entre Parcs Canada et les responsables des installations de location de canoës au lac Moraine, dans le parc national de Banff

Organisation: Parcs Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00087

Une copie des documents concernant la décision par le passé de Parcs Canada de se retirer de la participation au Programme de santé au travail de la fonction publique (PSFP)

Organisation: Parcs Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00085

Veuillez confirmer le nombre de personnes employées par votre organisme dont le contrat de service a été reconnu depuis 1989, ainsi que tous les avantages liés à l’emploi (y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités, les redressement de paye, les crédits de congé annuel, les crédits de congé de maladie, etc.) qu’elles ont pu recevoir et indiquer le nombre d’années de service, la valeur monétaire des avantages, ainsi que l’autorisation financière en vertu de laquelle les paiements ont été faits.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00086

J’aimerais obtenir un tableau de l’ensemble des sociétés fédérales actives, avec leur numéro de société, leur numéro d’entreprise, ainsi que les codes du SCIAN qui leur sont associés (le niveau le plus détaillé possible). J’aimerais que les renseignements soient présentés dans un format de données lisible par machine, comme Excel ou CVS, et non dans un PDF.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00094

Je demande l’accès aux documents, y compris, mais sans s’y limiter, les statistiques sur la construction à Montréal diffusées par le gouvernement de janvier 2022 à août 2023, au concernant la fermeture de rues, les zones de construction et le montant d’argent dépensé pour ces projets à Montréal. Veuillez ne pas traiter les documents qui sont manifestement exemptés des lois sur l’accès à l’information et qui ne sont pas pertinents pour ma demande. Si possible, veuillez livrer les documents demandés sous la forme d’un fichier PDF permettant la recherche de texte.

Organisation: Statistique Canada

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septembre 2023

Req # A-2023-00309

Information sur les dépenses salariales liées au détachement dans la région des Maritimes pour les exercices 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2023

Req # A-2023-00518

Information sur la qualité de l’eau et données de surveillance du port d’Halifax concernant le traitement des eaux usées dans le port, de décembre 2005 à juillet 2023

Organisation: Pêches et Océans Canada

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août 2023
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