À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2020-00413
Documents datés de juin 2019 à juillet 2020 concernant les demandes de permis pour la ville de Beaverlodge, le comté de Grande Prairie et le Beaverlodge Motocross ClubOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2020-00420
Documents relatifs à l’examen des infrastructures qui rejettent des eaux usées dans la rivière BeaverlodgeOrganisation: Pêches et Océans Canada
août 2020
Req # A-2020-00076
Documents de septembre 2019 à avril 2020 relatifs aux permis délivrés pour la construction du gazoduc interprovincial de PembinaOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00219
Documents relatifs au transfert des responsabilités fiduciaires de la Commission des pêcheries des Grands Lacs au ministère de Pêches et OcéansOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00414
Documents de juin 2019 à juin 2020 relatifs aux permis délivrés à la ville de Beaverlodge, au comté de Grande Prairie et au Beaverlodge Motocross ClubOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00417
Documents relatifs aux permis délivrés au comté de Grande Prairie no 1 pour la construction et l’entretien du pont de la rivière BeaverlodgeOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00442
Documents relatifs à une propriété à Lower Nicola en Colombie-BritanniqueOrganisation: Pêches et Océans Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00210
Documents concernant le numéro d’appel d’offres Architecture navale - services de dessin F7013-180038/001/MCOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2020