À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 614 dossier(s)
Req # A-2023-00357
Copie de la décision ministérielle en réponse au rapport « Trouver un équilibre en matière de l'usage administratif des examens polygraphiques », daté du 10 octobre 1996.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00359
Documents du 15 septembre au 24 octobre 2023 sur la révocation des certificats d'enregistrement des armes à feu du type Tavor X95 par la Gendarmerie royale du Canada.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00381
Mémoire au Cabinet intitulé « Le mémoire au Cabinet sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme », examiné et approuvé par le comité spécial des ministres sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme à un moment donné entre le 1er septembre 2001 et le 1er septembre 2003.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00386
Documents ministériels d'information préparés pour le ministre LeBlanc d'octobre au 7 novembre 2023 sur la tarification du carbone.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00394
Documents portant sur la protection civile en lien avec le système canadien de radiodiffusion.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00309
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 480184 impliquant Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Google Canada Corporation le 27 juillet 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00373
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 489584 impliquant Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH), Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Jean-Stephane Piche, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 3 décembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00374
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 489563 impliquant Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH), Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 3 décembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00375
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 489127 impliquant Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint, Patrimoine canadien (PCH), Thomas Owen Ripley, directeur général, Patrimoine canadien (PCH), Drew Olsen, directeur, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 3 décembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00376
Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée 488509 impliquant Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, Patrimoine canadien (PCH), Mathieu Bouchard, chef de cabinet, Patrimoine canadien (PCH), Rebecca Caldwell, directrice des politiques, Patrimoine canadien (PCH), Noemie Dansereau-Lavoie, conseillère principale, Patrimoine canadien (PCH), Maxence Bernier, conseiller principal en politiques, Patrimoine canadien (PCH) et Netflix Inc. le 18 novembre 2020.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023