À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 552 dossier(s)
Req # A-2024-00094
Détails sur la façon dont Transports Canada applique la réglementation concernant les vols d’hélicoptères monomoteurs effectués par la Newfoundland and Labrador Search and Rescue Association (NLSARA) et Alpine Helicopters.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00095
Les documents liés au courriel daté du 13 novembre 2019 de Craig Nicholson à Suze Detombe avec l’objet : Hélicoptère de classe D.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00106
Les documents relatifs aux interprétations fournies par le ministère de la Justice concernant les opérations de classe D, y compris les interprétations données par Joan Knight vers 2010.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00169
Tous les renseignments apparaissant au dossier de la Societe. Tout document utile et/ou pertinent a l'egard de la Societe dont notamment tout permis, licence ou autre document apparaissant au dossier de celle-ci.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00198
Tout document relatif au fichier 5008 et au fichier CF-BIX. Le RIACC de Transports Canada indique que CF-BIX a été annulé le 1988-03-29.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00216
Documents concernant la démission d'Andrée-Lise Méthot.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00229
Tous document indiquant si Transports Canada entend revendre les Aéroscopes qui ne ne sont plus utilisés par les inspecteurs de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
juin 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites…Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00164
Toutes les notes d’information envoyées au ministre ou à son cabinet en 2023 concernant l’audit du Canada réalisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale dans le cadre de son Programme universel d’audits de supervision de la sécurité…Organisation: Transports Canada
mai 2024